La taxe carbone

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Dernière mise à jour : 26 octobre 2009

La contribution climat-énergie, ou taxe carbone, présentée fin juillet par la commission Michel Rocard, a pour but de limiter les émissions de dioxyde de carbone, et par conséquent de freiner le réchauffement climatique causé par le rejet de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone. Elle pourrait bien aussi servir à préparer la société à l’épuisement des énergies fossiles en augmentant leur prix, et ainsi pousser la recherche de nouvelles énergies, et à réparer les dégâts causés par le réchauffement. Deux tiers des Français y seraient opposés. Mais êtes-vous sûr(e) de savoir vraiment de quoi il s'agit ? Quels sont les tenants et les aboutissements de ce débat ?

Dans l’étude de ce débat sensible, nous allons procéder par étapes logiques successives qui peuvent paraître évidentes, mais c’est justement des évidences assenées par les médias et l’opinion publique qu’il faut se méfier pour se forger sa propre opinion. Une fois n’est pas coutume, nous partirons d’un postulat (remis en cause par certains) : le réchauffement climatique est une réalité et un danger pour notre société.

1 – Objectif de la taxe : réduire les émissions de GES
2 – Pourquoi une taxe carbone ?
3 - Qu'est-ce qui est prévu ?
4 - Débats
5 - Position des acteurs
6 - Propositions alternatives ou complémentaires

1 - Objectif de la taxe : ↑

"Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et combattre le réchauffement climatique"

Pourquoi la France doit-elle réduire ses émissions de GES ?

Où en sommes-nous ? ◊ Pouvons-nous y arriver ?

Note : quand on parle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), sauf indication contraire, il s’agit d’une référence au niveau de 1990.

Pourquoi la France doit-elle réduire ses émissions ? ↑

Ethique ou universalisme (souci des générations futures et des effets catastrophiques que pourrait avoir le réchauffement) :
- En 2007, le GIEC¹ prévoit une hausse de température moyenne de 1,8 à 4°C, (pouvant aller jusqu'à 6,4°C) en 2100. Il préconise une réduction de 40% des émissions d’ici à 2020 pour éviter des conséquences irrémédiables.
- De l’avis de plusieurs experts, il faudrait réduire d’ici à 2030 les émissions mondiales de 40% pour rester en-dessous de la barre fatidique des 2°C de réchauffement. Si l’on attend 10 ans, cela deviendra impossible.
- 200 millions de personnes deviendraient des réfugiés à cause de la sécheresse et des inondations, provoquant ainsi la plus grande vague migratoire de l'histoire moderne.
- Solidarité des pays riches envers les pays pauvres, qui connaîtront les effets les plus dévastateurs du réchauffement et qui n’ont pas les moyens économiques de lutter contre le réchauffement de par leur développement économique : c’est une façon pour les pays développés de compenser leur contribution désastreuse au réchauffement au moment de leur industrialisation.
Droit (respecter les engagements juridiques de maîtrise des émissions pris par la France) :
- Protocole de Kyoto (signé en 1997, ratifié en 2002, entré en vigueur en 2005) : réduire les émissions de 5,2% d’ici à 2011.
- « Facteur 4 » (2005) : la France s’engage à diviser par 4 ses émissions d’ici à 2050.
- Paquet climat-énergie du Conseil Européen (signé en 2008) : réduire de 20% les émissions par rapport à leur niveau actuel, augmenter à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et améliorer de 20% de l’efficacité énergétique de l’UE d’ici à 2020.
- G8 de Toyako (2008) : diviser par 2 des émissions mondiales d’ici à 2050.
- Conseil Environnement de l’Union européenne (21 octobre 2009) : réduire les émissions de l’UE de 80 à 95% d’ici à 2050, et de 20 à 30% d’ici à 2020 par rapport aux niveaux actuels pour les « pays en développement ».
Economie (le réchauffement a un coût) :
- Selon le rapport Stern², le réchauffement climatique pourrait entraîner la pire récession mondiale dont le coût global s’élèverait à 5500 milliards d’euros d’ici à 2050, si rien n’est fait d’ici 10 ans.
- Selon une étude du WWF, 680.000 emplois pourraient être créés en France si l’on se fixait l'objectif de réduire de 30% les émissions d’ici à 2020.

Où en sommes-nous ? ↑

Réduction des GES :

-5,3% entre 1990 et 2007 (rapport WWF³)
-8% entre 1998 et 2007 (institut Eurostat), contre -3% pour l’Europe des 15

Source : Observatoire de l'énergie⁴

Les émissions se sont stabilisées en France, à un niveau très inférieur à ce qu'elles étaient il y a près de 30 ans.
En moyenne, chaque français émet 6,5 tonnes de CO₂ par an.

La place de la France par rapport à ses voisins

3^ème rang du classement de performance climatique du G8 établi par WWF³, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni.
En 2006, les émissions françaises s’élevaient à 383,148 tonnes, soit 1.4 % du total mondial (Carbon Dioxide Information Analysis Center⁵)
11 tonnes d’équivalence CO₂ par habitant (2nd rang du G8, derrière l’Italie, avec 9)

Mieux que la plupart de ses voisins européens, bien mieux que les Etats-Unis et le Japon

Suédois, Allemands ou Britanniques enregistrent de meilleurs résultats (avec une fiscalité écologique plus développée) sans conséquences économiques néfastes.

Taux d’imposition implicite de l’énergie (2007, Eurostat)

158€ par tonne d’équivalent pétrole en France
203 en Allemagne, 218 au Royaume-Uni et 196 en Suède

Automobile

En moyenne, les voitures des français émettaient 148g de C0₂ par km (Eurostat pour 2007)
Réduction de 10% en 8 ans
Voisins européens : 168g/km en Allemagne, 163 au Royaume Uni et 180 en Suède.
Un citoyen français consomme aujourd'hui trois fois moins d'essence qu'un citoyen américain.

Transports

27% des émissions nationales de CO₂
En 15 ans, ils ont produit 22% de CO₂ en plus alors que, sur la même période, l'industrie les réduisait de 20%.

Pouvons-nous y arriver ? ↑

Rapport prospectif de 2007 du Centre d'analyse stratégique (CAS)⁶ :

Avec une uniformisation des règles nationales en matière d’allocation des quotas, une diminution de 20% des émissions de GES serait réalisable.

L’Alliance pour la Planète a déclaré lors du Grenelle de l’Environnement de 2007 qu’ « il est techniquement et économiquement possible d’atteindre le facteur 4, à condition de modifier radicalement la façon dont nous produisons et économisons l’énergie ».

Avec la meilleure volonté du monde, la France pourrait diviser ses émissions par 2,1, voire 2,4, d’ici à 2050, mais certainement pas par 4.

Un « facteur 4 » européen permettrait à peine de diviser par 2,5 les émissions de GES en France d’ici 2050.

2 – Pourquoi une taxe carbone ? ↑

Double objectif :

Préventif :
- Effet direct : réduire la consommation d’énergies fossiles émettant des gaz à effet de serre.
- Effets indirects servant l’objectif initial :
  - Pousser à la recherche de nouvelles énergies
  - Préparer la société à l’après-énergies fossiles
- Comment ? Inciter les entreprises et les ménages vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie, pour rétablir la « vérité des prix », c'est-à-dire pour faire en sorte que les prix du marché (et notamment des énergies fossiles) prennent en compte le coût climatique public que les acteurs privés ne peuvent assumer seuls (appelé « coût marginal social »). C’est une donc une taxe pigouvienne.
Curatif : couvrir les frais induits par les nuisances du CO₂

Le point sur la fiscalité actuelle de l'énergie⁷

La tonne de CO₂ est actuellement taxée implicitement en France à hauteur de 64€, contre une moyenne européenne de 47€
Mais les accises énergétiques françaises représentaient seulement 1,35 % du PIB et 2,7 % des dépenses publiques en 2006 (en diminution), contre respectivement 1,5 % et 3,3 % dans l’Europe des 25 (d'après Eurostat, cité par le rapport ci-dessus)
La France taxe beaucoup les carburants, mais relativement peu les combustiles fossiles :
- Par exemple, le C0₂ issu de la combustion de l'essence est taxé 265€ la tonne (214€ dans l'Europe des 27), contre 6€ la tonne pour le fioul domestique (15€ en Europe).
- Par ailleurs, certains de ces combustiles, omme le charbon à usage industriel, sont totalement exonérés.

3 – Qu'est-ce qui est prévu ? ↑

Note : le texte final qui sera voté au Parlement, encore susceptible de modifications, et diffère du projet initial de l’UMP⁸.

Quand ? ◊ Montant de la taxe ◊ Sur quels produits ?

Quel coût pour les ménages ? ◊ Redistribution de la taxe

Quand ? ↑

Intégré dans le projet de budget 2010, elle sera applicable dès le 1er janvier 2010.

Montant de la taxe ↑

17€ la tonne pour 2010 (c’est son prix actuel sur le marché des droits d’émission), avec possibilité d’augmentation annuelle.
Le prélèvement sur les ménages correspondra à 0,35% : cela rapportera 2 milliards d’euros à l’Etat.
Le prélèvement sur les entreprises (qui représentent 65% de la consommation d’énergies fossiles) s’élèvera à 1,5% (peu sur les services, surtout sur les industries polluantes) : cela rapportera 1,8 milliards d’euros.

Par ailleurs, un amendement prévoit de restaurer la taxe sur les sacs de caisse plastique, rejetée l’an passée.

Sur quels produits ? ↑

Sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), proportionnellement à leur contenu en carbone. L’électricité est exclue, quelque soit sa provenance.

Quel coût pour les ménages ? ↑

Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74€ en 2010, mais la compensation moyenne sera également de 74€ (voir plus bas). Quelques exemples :

4,5c par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein de 50 litres.
4c par litre d'essence, soit un surcoût d'un peu plus de 2 euros pour un même plein.
4,5c par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour 1 000 litres.
0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh).

Redistribution de la taxe ↑

La taxe carbone n’est pas un nouvel impôt : c’est un transfert de fiscalité, puisque 100% des recettes seront redistribuées aux ménages et aux entreprises (le contrôle de ce processus à l’euro près sera confié à une commission indépendante).

Compensations pour les ménages : elle se fera en fonction de la taille de la famille et du lieu de vie. Exemples :
- Adulte dans une zone desservie par les transports en commun : 45€
- Adulte dans une zone non-desservie : 61€.
- Adulte à la montagne : 69€.
- Personne en charge du ménage : bonus de 10€.
- Couple avec 2 enfants dans une zone desservie : 112€.
- Couple avec 2 enfants dans une zone non-desservie : 142€.

La compensation sera versée début 2010 :
- Sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, pour les ménages qui le payent.
- Sous la forme d’un chèque vert, pour les autres.

Compensation pour les entreprises :
- Elle se fera par la suppression de la taxe professionnelle (qui allègera de 5 milliards d’euros leur facture fiscale).
- Avantages supplémentaires pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche : la taxe sera remboursée à 75%.
- Le secteur routier demande la même chose.

4 – Débats ↑

L'utilité de la taxe carbone ◊ Une injustice sociale ?

Le montant ◊ Les produits concernés

Autres taxes écologiques françaises - Exemples étrangers

Le principe, l'utilité et les effets de la taxe carbone ↑

73% des Français jugent que la taxe carbone sera inefficace pour diminuer la consommation d'énergie en France, et 66% s’opposent à sa mise en place (TNS Sofres/Logica pour Europe 1 - 1er et 2 septembre⁹). Ont-ils raison ?

La taxe est utile

La France doit montrer le chemin à l’Europe dans la perspective d’instaurer une taxe aux frontières européennes.
Ensuite, l’Europe pourra imposer ses normes écologiques dans le cadre des négociations du sommet de Copenhague en décembre 2009.

La taxe est inutile

La France n’est qu’une goutte d’eau dans les émissions mondiales de GES (1,4%) : cette taxe est donc quasiment inutile.

Pour certains, il sera impossible d’imposer de telles normes aux pays en développement, de les priver de leur droit au développement et à l’automobile, sachant que nous sommes portons la responsabilité de l’urgence climatique actuelle.

La taxe permettra de réduire la facture pétrolière française.

La taxe pourra favoriser le dumping écologique et les délocalisations si elle reste cantonnée à la France.

Il vaut mieux taxer la pollution que le travail.

A moins de la fixer à un montant exorbitant, la taxe n’aura aucun effet écologique positif, et des effets économiques négatifs dans le contexte de crise actuel, notamment en touchant les PME, le tissu économique français.

La taxe permettra de nous habituer à la modification nos comportements, dans la perspective des incitations, obligations ou même privations que nous pourrions subir à l’avenir.

Il est trop tard : le réchauffement au-delà de 2°C est quasiment inévitable, sauf à changer radicalement notre société, ce qui n’est pas envisageable. L’inertie de la présence du CO₂ dans l’atmosphère est telle qu’il faudra 2,5 siècles pour revenir aux niveaux préindustriels : autant dire qu’il sera déjà trop tard pour enrayer la présence de CO₂.

Pour certains économistes comme Alain Madelin (issus de l’école de l’ « égoïsme rationnel »), il vaut mieux privilégier la croissance économique, qui rendra les prochaines générations plus riches, et donc la dépollution moins chère, tout en permettant d’accélérer le développement et la diffusion d’avancées technologiques qui pourront enrayer le réchauffement, que ralentir la croissance par une fiscalité écologique contraignante.

Un exemple d’effet concret : la réduction de l’utilisation de la voiture

Selon un Eurobaromètre réalisé en novembre 2005 : si le prix du litre de carburant atteignait 2€, seulement 27% des Français utiliseraient leur voiture aussi souvent, mais 39% un peu moins souvent et 20% beaucoup moins souvent. Ainsi, environ deux fois plus de Français modifieraient leur comportement si le prix du carburant augmentait globalement d'un tiers à la pompe.

La taxe ne permettra jamais d’augmenter le prix à 2€ le litre.

Les Français n’ont pas besoin d’un signal-prix supplémentaire pour orienter leur choix vers des véhicules moins gourmands, puisque la taxation actuelle de l’essence est déjà assez dissuasive (Alain Madelin).

L’injustice sociale : une « taxe des pauvres » ? ↑

La taxe est juste

Les différences de situation familiale et géographique seront prises en compte dans la redistribution de la taxe (voir le paragraphe redistribution)

La taxe est injuste

La redistribution ne prend pas en compte les déplacements (certains ruraux n’ont pas à se déplacer, et certains citadins se déplacent pour leur travail).

Les plus pauvres, majoritairement ruraux, doivent utiliser davantage leur voiture que les citadins, majoritairement plus riches.

Les plus pauvres n’ont pas les moyens de s’offrir les produits les plus écologiques

Certains consommateurs ne bénéficieront pas de la redistribution (comme les chômeurs)

Estimation de l’inégalité induite :
- Olivier Bouba-Olga (économiste français) : les plus pauvres seront plus affectés que les plus riches, avec des variations selon les modalités de calcul des revenus des ménages : 1,5 à 2,5% pour ceux qui gagnent 35.000$, contre 1 à 2% pour les plus fortunés, 3 à 4,5% pour ceux qui gagnent moins de 10.000$.
- Etude américaine : pour un prix de 15$ par tonne de CO₂, la ponction de pouvoir d'achat atteint 4,5% du revenu annuel d'un ménage qui gagne moins de 10.000$, cette ponction se réduit à 2% pour un revenu de 70.000$ et seulement 1% les plus de 250.000$. Le pauvre est 4,5 fois plus touché que le riche.

Le montant de la taxe ↑

Option choisie : 17€ la tonne (moyenne du prix de la tonne de CO₂ sur le marché des quotas depuis 2 ans)

Il fallait moins

François Fillon préconisait le compromis politico-écologique de 14€ dans le contexte de crise actuel.

Il fallait plus

Europe-Ecologie (et de nombreuses associations écologistes) dénoncent une mesure «réduite à peau de chagrin» qui n’aboutira qu’à un signal-prix inefficace. Par exemple, la répercution de la taxe sur le prix de l’essence est inférieure à la fluctuation trimestrielle du prix à la pompe.

Plus le montant initial est bas, plus l’augmentation des années à venir sera forte, et difficile pour les ménages.

Le montant de 32€ est « trop élevé en temps de crise »

La tonne de CO₂ se négocie aujourd’hui aux alentours de 17€ sur le marché des droits d’émission pour les grandes entreprises. La fixer à 32€ ou plus pour les ménages et les PME serait injuste.

La commission Rocard (suivant l’avis des rapports Boiteux 2001 et Quinet 2008), préconisait de fixer la tonne à 32€ en 2010 (avec évolution annuelle constante de 5% jusqu’à 100€ en 2030) pour atteindre les objectifs du « facteur 4 ».

D’autres experts avaient préconisé un montant de 45€ en 2010 avec augmentation annuelle de 4%, pour atteindre ces mêmes 100€ en 2030.

Seules les énergies fossiles (en excluant l'électricité) sont prises en compte dans la taxe carbone.
Le reste des émissions, qui contribue aux 6,5 tonnes annuelles, ne l'est pas.

En fixant la tonne à 17€, et avec une émission moyenne de 6,5 tonnes par an et par personne, on arrive à un total annuel de 110,5€ par personne. Avec une moyenne de 2,5 personnes par foyer, on obtient un total de 275€ par foyer, bien au-delà des 74€ annoncés par le gouvernement…

Les produits concernés ↑

Taxer l'électricité reviendrait à pénaliser le dynamisme du nucléaire français, qui permet à la France de rejetter moins de GES que les autres pays (N. Sarkozy).

Pour Emmanuel Combet, l’électricité a été responsable de 14% de la progression des GES en France de 1995 à 2002», en raison de à l’utilisation des centrales à combustibles fossiles pendant les pics de demande d’électricité.
Pour Alain Madelin, il faut donc taxer le recours aux centrales thermiques polluantes dans la production de l’électricité (minoritaire mais non-négligeable).

France Nature Environnement (FNE) déplore que la taxe ne s’applique pas à l’électricité, d’autant que les entreprises concernés bénéfieront tout de même de la suppression de la taxe professionnelle.

La commission Rocard voulait inclure l'électricité dans la taxe.

Achim Steiner (directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement) : il faut étendre la taxe aux autres substances polluantes que le C02, qui contribuent à 50% au changement climatique.

L'enseignement des autres taxes écologiques françaises ↑

Effet positif

Bonus-malus écologique : en 2008, les ventes de véhicules les plus gourmands en carburant ont baissé de 40%, tandis que celles de modèles sobres ont augmenté de 45%.

Inutilité

La taxation actuelle de l’essence correspond à environ 260€ la tonne ; une variation du prix du baril de 10$ correspond approximativement à une taxation de 20 € la tonne de CO₂.
Et pourtant, cela ne dissuade pas les automobilistes de rouler !

L'enseignement des exemples étrangers ↑

Le Danemark et de la Suède ont été les premiers à créer une taxe carbone, au début des années 90. Ils ont été suivis par la Finlande en 1997, l'Allemagne en 1999, la Grande-Bretagne en 2001 et la Suisse en 2008, sans parler de taxes similaires en Italie, Norvège ou encore aux Pays-Bas.

Le montant

Moins qu'en France

Suisse : instaurée en 2008, elle est actuellement fixée à 7 euros, mais augmentera en fonction de la réalisation des objectifs de réduction de CO₂.

Plus qu'en France

Suède : instaurée en 1991 avec unmontant de 27€ la tonne, elle sélève aujourd'hui à 108€. Elle sera maintenue jusqu’à ce que la Suède atteigne ses objectifs, de réduction de 40% d’ici à 2020 (et même du zéro-émission pour Stockholm d’ici à 2050 !).

Les produits concernés

Pareil qu'en France

Suède : la production d’électricité n’est pas taxée (puisqu’elle provient de l’hydraulique et du nucléaire pour plus de 90%, le reste provenant de la biomasse et une faible part de l’éolien).

Différent de la France

Suède : La consommation d’électricité est quant à elle imposée à la hauteur de 26€/MWh.

Modalités de prélèvement et de redistribution

Suède :

La taxe ne fait aucune distinction sociale : chaque Suédois, quel que soient son revenu et son lieu de résidence, supporte 100% de la taxe.
Aménagements :
- Réduction de la taxe marginale de l’impôt sur le revenu à 50% maximum
- Réduction de l’impôt sur les sociétés de 57% à 30%
- Généralisation de la TVA à un taux uniforme.
- Les industries en sont très largement exonérées : elles ne payent que 20% de la taxe (part qui s'élèvera à 30% en 2011). L’industrie manufacturière est totalement exonérée.

Allemagne :

La taxe est limitée aux entreprises
Redéploiement ambitieux : elle sert à financer les retraites

Suisse:

La taxe a permis de réduire fortement les cotisations pour la sécurité sociale
Ainsi, les charges qui pesaient sur le travail ont été transférées vers l’énergie.

Les effets de la taxe

Danemark

Les émissions ont été réduites de 30,5% depuis l'introduction de la taxe en 1992.

Suède

Effets positifs

Réduction des émissions de 12% entre 1990 et 2008, alors même que le PIB augmentait de 48%.
Pour le ministère suédois des Finances, sans l'introduction de la taxe, les émissions de CO₂ seraient aujourd'hui supérieures de 20 % à leur niveau actuel.

Diminution de la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles
ex : les chauffages urbains au fioul ont quasiment disparu.
Cela facilitera la réalisation des objectifs du paquet climat-énergie européen.

Les recettes budgétaires actuelles de la taxe sont de 2,5 milliards d’euros.

Nuances

Le contexte économique était différent : il sera plus difficile de concilier reprise économique et exigences écologiques aujourd'hui en France.

5 – Les positions des différents acteurs ↑

Quelques-unes des positions publiques vis-à-vis de la taxe carbone :

Pour

Nicolas Sarkozy, le gouvernement et l'UMP, qui l'avaient promis au Grenelle de l'Environnement 2007 et sont à la source de ce projet de loi.

Le Medef, à condition que la taxe se fasse "à fiscalité constante" pour les entreprises.

Nicolas Hulot : il avait proposé cette mesure dans son pacte écologique, signé par 10 des principaux candidats aux présidentielles de 2007.

Contre

Ségolène Royal : il y a d'autre solutions de fiscalité écologique intelligente, comme le bonus-malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également.

PS : lance une contre-proposition, la Contribution Climat Energie Universelle (voir ci-dessous).

Alain Madelin (voir aussi ses arguments plus haut) :

Le signal-prix sera inutile
Il vaut mieux privilégier la croissance au service du progrès technologique et écologique.
Il fallait inclure l'électricité produite par les centrales thermiques polluantes.

Sondages

Eurobaromètre réalisé pour la Commission européenne en novembre 2005 dans les 25 pays de l'Union et rendu public en janvier 2006 :
31% des Français seulement se déclaraient «favorables à des incitations fiscales pour promouvoir un usage efficace de l'énergie» (contre 40% en Europe et 62% en Suède, où la taxe est déjà en place depuis 90).

TNS Sofres/Logica pour Europe 1 - 1er et 2 septembre⁹ :

73% des Français jugent que la taxe carbone sera inefficace pour diminuer la consommation d'énergie en France
66% s’opposent à sa mise en place

Beaucoup de commentateurs¹⁰ critiquent les conclusions de ces sondages, en raison notamment :

Du faible degré d'information des sondés sur un projet encore provisoire.
De l'emploi du mot "taxe" sans son volet "redistribution" dans le libellé de la question.
De la connotation négative de la taxe carbone dans les médias.

UFC/Que Choisir - septembre 2009¹¹ :
52% des sondés se déclarent favorables à la redistribution aux ménages des taxes collectées par le biais d'un chèque variable en fonction de leurs dépenses énergétiques et de leurs usages contraints.

6 – Propositions alternatives ou complémentaires à la taxe carbone ↑

Quelques-unes des contre-propositions évoquées pour remplacer ou compléter la taxe carbone :

Propositions

Contribution Climat Energie Universelle (proposée par le Bureau National du PS)¹² :
- Ajouter l’électricité aux produits concernés (même celle produite par le nucléaire)
- Impliquer les ménages, les entreprises et les administrations publiques
- Montant indexé sur le prix de la tonne de CO₂, soit 32€ (sic)
- Reversement intégral des recettes sous forme de mesures d’accompagnement social (aides directes pour les ménages et entreprises ne disposant pas de possibilités d’adaptation énergétique, chèques transports pour les ruraux, allègements de fiscalité sur les ménages modestes et les entreprises) ou d’investissements pour favoriser la mutation énergétique.

Critiques

Pour Ségolène Royal, ce n'est qu'une "taxe carbone étendue aux énergies non-fossiles".

Taxe carbone aux frontières de l’Europe (soutenue par Paris et Berlin) :
Si les négociations du sommet de Copenhague échouent, ce pourrait être la meilleure arme contre la délocalisation et pour la protection de l'environnement, en rétablissant une concurrence équitable entre les produits domestiques astreints à une taxe carbone et les produits importés de pays peu soucieux ou incapables de participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'OMC, cet « ajustement aux frontières » est faisable (référence aux normes mondiales en matière de libre-échange).

Ce serait une atteinte aux règles mondiales en matière de libre-échange et de protectionnisme.

Cela ne changerait rien à la non-compétivité intra-européenne (ex : entre les pays de l'Est et de l'Ouest)

Cela ne suffirait pas à faire plier la Chine ou l'Inde.

Réduction d'impôt en fonction des frais de déplacements
Pour rétablir l'injustice de la redistribution de la taxe carbone entre ceux qui ont besoin de se déplacer et les autres.

Cela reviendrait à annuler l'incitation à moins consommer de pétrole.

La vérification des frais de déplacements serait trop lourde à gérer.

Notes et références ↑

Autres sources utilisées pour ce dossier :

VoxEu [EN]
Slate.fr
LeMonde.fr
Notre-planete.info
EurActiv

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La taxe carbone

La taxe carbone

"Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et combattre le réchauffement climatique"

Pourquoi la France doit-elle réduire ses émissions ? ↑

Ethique ou universalisme (souci des générations futures et des effets catastrophiques que pourrait avoir le réchauffement) :

Droit (respecter les engagements juridiques de maîtrise des émissions pris par la France) :

Economie (le réchauffement a un coût) :

Où en sommes-nous ? ↑

Réduction des GES :

La place de la France par rapport à ses voisins

Taux d’imposition implicite de l’énergie (2007, Eurostat)

Automobile

Transports

Pouvons-nous y arriver ? ↑

Double objectif :

Le point sur la fiscalité actuelle de l'énergie7

Quand ? ↑

Montant de la taxe ↑

Sur quels produits ? ↑

Quel coût pour les ménages ? ↑

Redistribution de la taxe ↑

Le principe, l'utilité et les effets de la taxe carbone ↑

La taxe est utile

La taxe est inutile

Un exemple d’effet concret : la réduction de l’utilisation de la voiture

L’injustice sociale : une « taxe des pauvres » ? ↑

La taxe est juste

La taxe est injuste

Le montant de la taxe ↑

Il fallait moins

Il fallait plus

Les produits concernés ↑

L'enseignement des autres taxes écologiques françaises ↑

Effet positif

Inutilité

L'enseignement des exemples étrangers ↑

Le montant

Moins qu'en France

Plus qu'en France

Les produits concernés

Pareil qu'en France

Différent de la France

Modalités de prélèvement et de redistribution

Suède :

Allemagne :

Suisse:

Les effets de la taxe

Danemark

Suède

Effets positifs

Nuances

Pour

Contre

Sondages

Propositions

Critiques

Autres sources utilisées pour ce dossier :

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