La Turquie en Europe ?

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Dernière mise à jour : 9 octobre 2009

Point chaud par excellence du débat européen, la Turquie suscite bien des réactions dans la classe politique et au sein du peuple. Voici un passage en revue impartial des éléments et arguments importants pour vous forger votre propre opinion.

Le processus d'adhésion
Les positions des différents acteurs
Les obstacles politiques à l'adhésion
Le pour et le contre, domaine par domaine
Vos commentaires

Le processus d'adhésion ↑

Les grandes dates des rapports Turquie/Europe - Les perspectives d'avenir - Les critères de Copenhague - Les chapitres d'adhésion

Les grandes dates des rapports Turquie/Europe ↑

1948 : la Turquie est l'un des membres fondateurs de l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique)
1949 : la Turquie adhère au Conseil de l'Europe à sa création
1957 : le Premier Ministre Turc annonce que la Turquie souhaite participer aux initiatives européennes telles que le Marché Commun, et que celles-ci conduisent à une Union Politique Européenne
1959 : 18 mois après l'entrée en vigueur du Traité de Rome, la Turquie présente sa demande d'association à la CEE
1964 : entrée en vigueur de l'accord d'association CEE/Turquie (Accord d'Ankara), qui envisage à terme l'éventualité d'une adhésion.
1987 : la Turquie dépose officiellement sa candidature.
1989 : la Commission rend un avis négatif sur l'ouverture des négociations avec la Turquie en raison de son "contexte économique et politique".
1992 : la Turquie devient "membre associé" de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), organisation progressivement intégrée dans l'UE.
1995 : accord instituant une union douanière UE/Turquie, renouvellé en 2005, mais non appliqué avec la République de Chypre.
1997 : le Conseil Européen refuse d'ajouter la Turquie à la liste des pays candidats, tout en déclarant qu'elle reste éligible
1999 : la Turquie est officiellement reconnue candidate, aux côtés des 12 autres Etats qui entreront dans l'UE en 2004 et 2007.
2000 : conclusion d'un partenariat pour l'adhésion.
2005 : lancement des négociations d'adhésion.
2006 : suspension des négociations en raison du conflit chypriote (8 chapitres d'adhésion sont gelés jusqu'à la résolution du conflit). En effet, la Turquie a refusé tout traffic aérien et maritime provenant de la partie grecque de Chypre et dit qu'elle changera de politique quand l'UE arretera d'isoler la partie turque de Chypre.
2007 : le commissaire à l'élargissement Olli Rehn déclare qu'un arrêt des négociations est possible, en raison du ralentissement des réformes du régime turque.

Perspectives d'avenir ↑

2014 ou 2021 : les spéculations sur la date d'adhésion vont bon train chez les experts.
La France et l'Autriche ont annoncé qu'ils tiendraient un référendum sur l'adhésion. La France a modifié sa Constitution pour permettre à cet effet.

Les critères de Copenhague ↑

Tout pays qui présente sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne (UE) doit respecter les critères de Copenhague : qui sont à la fois politiques, économiques et basés sur le respect de l'acquis communautaire.

Les chapitres des acquis communautaires ↑

Le 17 décembre 2004, l'UE accepte l'ouverture des négociations. Ce n'est que le début d'une longue procédure subdivisée en 35 chapitres d'adhésion correspondant aux différents acquis communautaires demandés par l'UE, qui doivent tous être ouverts puis refermés pour que l'adhésion puisse être décidée.

Chronologie

2005 : ouverture des chapitres 3, 6, 9, 10, 18 et 32.
2006 : ouverture et fermeture du chapitre 25
8 chapitres (1, 3, 9, 11, 13, 14, 29, 30) sont gelés jusqu'à la résolution du conflit chypriote.
2007 : ouverture des chapitres 18, 20, 21, 28 et 32.
N. Sarkozy bloque l'ouverture du chapitre 17.
2008 : ouverture des chapitres 6, 7, 10 et 17.
2009 : ouverture du chapitre 16.

A ce jour :

1 chapitre a été ouvert puis refermé
10 chapitres sont ouverts
2 chapitres sont ouverts mais gelés
22 chapitres restent à ouvrir (parmi lesquels 6 sont gelés)

1 Libre-circulation des marchandises • 2 Libre circulation des travailleurs • 3 Droit d'établissement et libre prestation de service • 4 Libre-circulation des capitaux • 5 Marché public • 6 Droit des sociétés • 7 Droit de propriété intelectuelle • 8 Politique de concurrence • 9 Services financiers • 10 Société de l'information et médias • 11 Agriculture et développement rural • 12 Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire • 13 Pêche • 14 Politique des transports • 15 Energie • 16 Fiscalité • 17 Politique économique et monétaire • 18 Statistiques • 19 Politique sociale et emploi • 20 Entreprise et politique industrielle • 21 Réseaux transeuropéens • 22 Politique régionale et coordination des instruments structurels • 23 Droits judiciaires et fondamentaux • 24 Justice, liberté et sécurité • 25 - Science et recherche • 26 Education et culture • 27 Environnement • 28 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs • 29 Union douanière • 30 Relations extérieures • 31 Politique étrangère, de sécrité et de défense • 32 Contrôle financier • 33 Dispositions budgétaires et financières • 34 Institutions • 35 - Autres questions

1 - Libre-circulation des marchandises

Examen préliminaire : 16 janvier au 24 février 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : non-ouvert, et gelé depuis le 11 décembre 2006

Il doit être possible d’échanger des produits librement sur tout le territoire de l'UE. Dans certains secteurs, une harmonisation des produits est obligatoire. Il doit aussi exister des capacités administratives permettant de notifier les restrictions aux échanges et surveiller les marchés.

2 - Libre-circulation des travailleurs

Examen préliminaire : 19 juillet au 11 août 2006
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : non-ouvert

Les citoyens d’un Etat membre de l’UE ont le droit de travailler dans un autre Etat membre et doivent être traités de la même manière que les travailleurs nationaux en ce qui concerne les conditions de travail et les avantages sociaux et fiscaux.

3 - Droit d'établissement et libre prestation de services

Examen préliminaire : 21 novembre au 20 décembre 2005
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : ouvert depuis le 3 octobre 2005, mais gelé le 11 décembre 2006006

Le droit d’établissement des personnes physiques et morales de l’UE dans n’importe quel Etat membre. Pour certaines professions réglementées, un programme de formation minimum commun doit avoir été suivi pour que la qualification soit reconnue automatiquement dans un Etat membre de l'UE.

4 - Libre-circulation des capitaux

Examen préliminaire : 25 novembre au 22 décembre 2005
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : non-ouvert

Les Etats membres doivent lever toutes les restrictions à la circulation des capitaux. Les opérateurs économiques doivent identifier leurs clients et rendent compte de certaines opérations. Le pays doit mettre en place des capacités administratives et répressives efficaces.

5 - Marché public

Examen préliminaire : 7 au 28 novembre 2005
Statut initial de la Commission : complètement incompatible avec les acquis
Statut actuel : non-ouvert6

Principes généraux de transparence, d’égalité de traitement, de libre concurrence et de non-discrimination.

6 - Droit des sociétés

Examen préliminaire : 21 juin au 20 juillet 2006
Statut initial de la Commission : efforts considérables demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 17 juin 2008

Existence de règles applicables à la constitution, à l’enregistrement, à la fusion et à la scission des sociétés. Présentation des comptes annuels obligatoires. Par ailleurs, l’acquis comporte aussi des dispositions en matière d’agrément, d’intégrité professionnelle et d’indépendance des personnes chargées des contrôles légaux.

7 - Droits de la propriété intelectuelle

Examen préliminaire : 6 février au 3 mars 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 17 juin 200806

L’acquis en matière de droits de propriété intellectuelle définit des règles harmonisées pour la protection juridique des droits d’auteur et des droits voisins afin d’assurer le respect des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que des droits de propriété industrielle.

8 - Politique de concurrence

Examen préliminaire : 8 novembre au 2 décembre 2005
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : dossier fermé6d

Contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises, des concentrations d’entreprises et les aides d’Etat qui faussent la concurrence sur le marché intérieur.

9 - Services financiers

Examen préliminaire : 29 mars 2006 au 3 mai 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : chapitre ouvert le 3 octobre 2005, mais gelé depuis le 11 décembre 2006.

Règles régissant l’agrément, le fonctionnement et la surveillance des institutions financières dans les domaines de la banque, des assurances, des pensions complémentaires, des services d’investissement et des marchés de valeurs mobilières.

10 - Société de l'information et médias

Examen préliminaire : 12 juin 2006 au 14 juillet 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 19 décembre 2008 606oouuj

Supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur des services et réseaux de télécommunications, à favoriser la concurrence et à protéger les intérêts des consommateurs. Il s’agit aussi d’une libre circulation des émissions de télévision dans l’UE. Appel à la mise en place d’un cadre réglementaire transparent, prévisible et efficace pour la radiodiffusion répondant aux normes européennes.

11 - Agriculture et développement rural

Examen préliminaire : 5 décembre 2005 au 26 janvier 2006
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : chapitre gelé depuis le 11 décembre 2006 6

Mise en place de systèmes de gestion et de contrôle de la qualité et capacité à mettre en œuvre des mesures de développement rural. Les Etats membres doivent aussi pouvoir appliquer la législation de l’UE en matière d’aides directes aux agriculteurs et gérer les organisations communes de marché pour divers produits agricoles.

12 - Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire

Examen préliminaire : 9 mars 2006 au 28 avril 2006
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : dossier fermé

La politique alimentaire générale fixe les règles d’hygiène à respecter pour la production de denrées alimentaires. L’acquis définit aussi des règles essentielles à la préservation de la santé des animaux, à leur bien-être et à la sécurité des aliments d’origine animale sur le marché intérieur. Les règles de l’UE régissent finalement la qualité des semences, les produits phytopharmaceutiques, la lutte contre les organismes nuisibles et l’alimentation animale.

13 - Pêche

Examen préliminaire : 24 février 2006 au 31 mars 2006
Statut initial de la Commission : très difficile à adopter
Statut actuel : chapitre gelé depuis le 11 décembre 2006

Introduction de mesures pour préparer l’administration et les opérateurs à la participation à la politique commune de la pêche, qui couvre la politique de marché, la gestion des ressources et de la flotte, les inspections et les contrôles, les actions structurelles et le contrôle des aides d’Etat. Dans certains cas, les accords et conventions de pêche conclus avec des pays tiers ou des organisations internationales doivent être adaptés.

14 - Politique des transports

Examen préliminaire : 26 juin 2006 au 28 septembre 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : chapitre gelé depuis le 11 décembre 2006

Promotion de services de transport sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement et des utilisateurs. L’acquis en la matière couvre le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial ainsi que le transport combiné. Il porte sur les normes techniques et les normes de sûreté, la sécurité, les conditions sociales, le contrôle des aides d’Etat et la libéralisation du marché dans le contexte du marché intérieur des transports.

15 - Energie

Examen préliminaire : 15 mai 2006 au 16 juin 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : dossier fermé

La politique communautaire de l’énergie a notamment comme buts d’améliorer la compétitivité, de veiller à la sécurité d’approvisionnement énergétique et de protéger l’environnement. L’acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d’Etat, le marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, l’énergie nucléaire ainsi que la sûreté nucléaire et la radioprotection.

16 - Fiscalité

Examen préliminaire : 6 juin 2006 au 12 juillet 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 30 juin 2009

Ce chapitre précise les définitions et les principes de la TVA. La coopération administrative et l’assistance mutuelle entre les Etats membres visent à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine fiscal et fournissent des instruments pour prévenir la fraude et l’évasion fiscales intracommunautaires.

17 - Politique économique et monétaire

Examen préliminaire : 16 février 2006 au 23 mars 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 19 décembre 2009

Indépendance des banques centrales des Etats membres et interdiction du financement direct de l’Etat par la banque centrale ainsi que l’accès privilégié du secteur public aux institutions financières. Les Etats membres sont censés coordonner leurs politiques économiques et se soumettre au Pacte de stabilité et de croissance en matière de surveillance budgétaire.

18 - Statistiques

Examen préliminaire : 19 juin 2006 au 18 juillet 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 25 juin 2007

Existence d’une infrastructure statistique impartiale, fiable et transparente.

19 - Politique sociale et emploi

Examen préliminaire : 8 février 2006 au 22 mars 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : dossier fermé

Principes d’égalité de traitement, de la santé et de la sécurité au travail et de la lutte contre la discrimination.

20 - Entreprise et politique industrielle

Examen préliminaire : 27 mars 2006 au 5 mai 2006
Statut initial de la Commission : Pas de difficulté majeure
Statut actuel : ouvert depuis le 29 mars 2007

Promotion des stratégies industrielles qui renforcent la compétitivité en accélérant l’adaptation aux changements structurels et en favorisant un cadre propice à la création et au développement d’entreprises à travers l’UE ainsi qu’aux investissements nationaux et étrangers. Elle suppose un processus de privatisation et de restructuration.

21 - Réseaux transeuropéens

Examen préliminaire : 30 juin 2006 au 29 septembre 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 19 décembre 2007

La mise en place et le développement de réseaux transeuropéens, visent à tirer pleinement parti du marché unique et à contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois dans l’Union européenne.

22 - Politique régionale et coordination des instruments structurels

Examen préliminaire : 11 septembre 2006 au 10 octobre 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : dossier fermé

Ce chapitre définit les règles applicables à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Ces programmes sont négociés et convenus avec la Commission, mais leur déploiement incombe aux Etats membres. Lors du choix et de la mise en œuvre des projets, les Etats membres doivent respecter la législation communautaire.

23 - Droits judiciaires et fondamentaux

Examen préliminaire : 7 septembre 2006 au 13 octobre 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : dossier fermé

L’impartialité, l’intégrité et un haut niveau de compétence en matière de jugement de la part des tribunaux sont essentiels au maintien de l’Etat de droit. Cela suppose éliminer toute influence extérieure sur l’appareil judiciaire, à lui consacrer des ressources financières et des moyens de formation appropriés. Il y a lieu d’offrir les garanties juridiques nécessaires à des procédures en justice équitables. Les Etats membres doivent également lutter efficacement contre la corruption. Les Etats membres doivent assurer le respect des droits fondamentaux et des droits des citoyens de l’UE, tels qu’ils sont garantis par l’acquis et par la Charte des droits fondamentaux.

24 - Justice, liberté et sécurité

Examen préliminaire : 23 janvier 2006 au 15 février 2006
Statut initial de la Commission : Efforts considérables demandés
Statut actuel : dossier fermé

Dans des domaines comme le contrôle des frontières, les visas, l’immigration, le droit d’asile, la coopération policière, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, la coopération en matière de drogue, la coopération douanière et la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les Etats membres doivent disposer de moyens suffisants pour mettre en œuvre de manière appropriée les règles communes de plus en plus nombreuses. La mise en place d’une police professionnelle, fiable et efficace est d’une importance capitale.

25 - Science et recherche

Examen préliminaire : 20 octobre 2005 au 14 novembre 2005
Statut initial de la Commission : Pas de difficulté majeure
Statut actuel : chapitre refermé

Chaque Etat membre doit prendre part à une association pleine et entière aux programmes-cadres de l’UE. Pour garantir une participation effective et réussie aux programmes-cadres, les Etats membres devront créer les capacités de mise en œuvre nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique.

26 - Education et culture

Examen préliminaire : 26 octobre 2005 au 16 movembre 2005
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : dossier fermé

Un cadre de coopération sur les politiques en matière d’éducation et de formation a été adopté en vue d’une convergence des politiques nationales et de la réalisation d’objectifs communs par une méthode ouverte de coordination. Il a débouché sur le programme de travail « Education et formation 2010 », qui intègre toutes les actions dans les domaines de l’éducation et de la formation au niveau européen. De plus, les Etats membres doivent veiller à ce que leurs engagements internationaux contribuent à préserver et promouvoir la diversité culturelle.

27 - Environnement

Examen préliminaire : 3 avril 2006 au 2 juin 2006
Statut initial de la Commission : complètement incompatible avec les acquis
Statut actuel : dossier fermé

La politique de l’UE en matière d’environnement vise à favoriser le développement durable et à protéger l’environnement pour les générations présentes et futures. Elle repose sur une action préventive. Le respect de cet acquis suppose d’importants investissements. Une administration forte et bien équipée aux niveaux national et local est indispensable pour appliquer et faire respecter l’acquis relatif à l’environnement.

28 - Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Examen préliminaire : 8 juin 2006 au 11 juillet 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 19 décembre 2007

Les Etats membres doivent transposer l’acquis dans le droit national et mettre en place des structures administratives et des organismes de mise en œuvre indépendants qui permettent une véritable surveillance du marché et l’application effective de l’acquis. Ils doivent également prévoir des procédures judiciaires appropriées et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et veiller à l’information et l’éducation des consommateurs ainsi qu’à la participation active des organisations de consommateurs.

29 - Union douanière

Examen préliminaire : 31 janvier 2006 au 14 mars 2006
Statut initial de la Commission : Pas de difficulté majeure
Statut actuel : chapitre gelé depuis le 11 décembre 2006

Les Etats membres doivent veiller à disposer des capacités de mise en œuvre et d’exécution nécessaires, notamment de connexions aux systèmes informatiques douaniers de l’UE. Les services douaniers doivent aussi se doter de capacités suffisantes pour mettre en œuvre et faire respecter les dispositions particulières établies dans des domaines connexes de l’acquis.

30 - Relations extérieures

Examen préliminaire : 10 juillet 2006 au 13 septembre 2006
Statut initial de la Commission : Pas de difficulté majeure
Statut actuel : chapitre gelé depuis le 11 décembre 2006

Dans les domaines du développement et de l’aide humanitaire, les Etats membres doivent se conformer à la législation et aux engagements internationaux de l’UE en la matière et se doter des capacités nécessaires pour participer aux politiques de l’UE dans ces secteurs. Les pays candidats sont invités à aligner progressivement leurs politiques à l’égard des pays tiers et leurs positions au sein des organisations internationales sur les politiques et les positions adoptées par l’Union et ses Etats membres.

31 - Politique étrangère, de sécurité et de défense

Examen préliminaire : 14 septembre 2006 au 6 octobre 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : dossier fermé

Les Etats membres doivent être en mesure de conduire le dialogue politique dans le cadre de la PESC, de s’aligner sur les déclarations de l’UE, de prendre part à des actions de l’UE et d’appliquer les sanctions et les mesures restrictives convenues. Les pays candidats sont invités à s’aligner progressivement sur les déclarations de l’UE et à appliquer des sanctions et des mesures restrictives en cas de nécessité.

32 - Contrôle financier

Examen préliminaire : 18 mai 2006 au 30 juin 2006
Statut initial de la Commission : efforts supplémentaires demandés
Statut actuel : ouvert depuis le 3 octobre 2005

L’acquis suppose l’existence de systèmes efficaces et transparents de gestion et de contrôle financier, de systèmes d’audit interne au fonctionnement indépendant, de structures organisationnelles adaptées et d’un organisme d’audit externe, indépendant dans son fonctionnement et ses moyens financiers, qui s’occupe, entre autres choses, d’évaluer la qualité des systèmes de contrôle interne des finances publiques nouvellement mis en place. Ce chapitre englobe aussi l’acquis relatif à la protection des intérêts financiers de l’UE et à la lutte contre la fraude portant sur des fonds communautaires.

33 - Dispositions budgétaires et financières

Examen préliminaire : 6 septembre 2006 au 4 octobre 2006
Statut initial de la Commission : Pas de difficulté majeure
Statut actuel : dossier fermé

Ce chapitre couvre les règles qui régissent les ressources nécessaires au financement du budget de l’UE. Ces ressources se composent principalement de contributions des Etats membres, calculées sur la base des ressources propres traditionnelles provenant des droits de douane, des prélèvements agricoles et des « cotisations sucre », de la TVA et du revenu national brut (RNB). Les Etats membres doivent disposer de capacités administratives permettant de bien coordonner et d’assurer correctement le calcul, la perception, le versement et le contrôle des ressources propres.

34 - Institutions

Examen préliminaire :
Statut initial de la Commission :
Statut actuel : dossier fermé

Les pays candidat doivent veiller à être en mesure de participer pleinement au processus de décision européen en mettant en place les organes et les mécanismes à l’échelon national et en élisant ou en désignant des représentants bien préparés au rôle qu’ils auront à tenir dans les institutions européennes. Après l’aboutissement des négociations d’adhésion, le pays adhérent bénéficie d’un statut d’observateur actif au Parlement européen et au Conseil, ainsi que dans des comités de la Commission.

35 - Autres questions

Examen préliminaire :
Statut initial de la Commission :
Statut actuel : dossier fermé

Ce chapitre accueille diverses questions qui se posent durant les négociations mais n’entrent dans aucune catégorie relevant d’un autre chapitre des négociations. A ce jour, aucun élément de ce genre n’a été relevé. Le chapitre 35 est examiné à la fin du processus de négociation.

Les positions des différents acteurs ↑

L'opinion publique - Les partis français - Les acteurs européens

L'opinion publique

Les partis français

Oui, mais...

Gauche (PS et Verts) : favorable à une adhésion dans le cadre du respect des Critères de Copenhague, tout en précisant qu'elle n'aura pas lieu avant 2 décennies.

Extrême-gauche (NPA et LO) : même attitude que la gauche.

Non

UMP

MoDem au nom d'une Europe fédérale et des racines chrétiennes de l'Europe

Extrême-droite et souverainistes (FN, MPF, CPNT...) parce que la Turquie constitue une menace pour la nation française

PCF, se méfiant d'un cheval de Troie de l'OTAN

Les acteurs européens

Allemagne : la chancelière Merkel plaide pour un partenariat privilégié, et a déclaré en 2006 que la Turquie n'adhérerait pas à l'UE tant que le problème chypriote ne serait pas réglé.

Royaume-Uni : la Reine Elizabeth II a apporté son soutien à la candidature turque.

France : ne s'oppose pas aux négociations, mais a annoncé qu'elle tiendra un référendum ; le Président Sarkozy est contre l'adhésion mais pour un partenariat privilégié.

Espagne : le Premier Ministre Zapatero supporte l'adhésion de la Turquie, à condition qu'elle remplisse tous les critères demandés.

Commission Européenne : J-M Barroso a déclaré que l'adhésion turque n'est prévue ni pour demain, ni pour après-demain, mais que les négociations devraient continuer.

Italie : le Président du Conseil Berlusconi est pour une adhésion rapide de la Turquie. Le ministre des Affaires Etrangères a ajouté que, le moment venu, le gouvernement et le Parlement (majorité et opposition) appuieraient la Turquie.

Autriche et Hongrie : ils pourraient s'opposer à l'adhésion en raison de leur appartenance historique à l'Empire Austro-Hongrois, qui servit de bouclier à l'Europe chrétienne contre l'Empire Ottoman.

Suède : Fredrik Reinfeldt et Carl Bildt, les actuels présidents du Conseil Européen (jusqu'en janvier 2010) plaident pour l'élargissement à la Turquie.

Portugal : le secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes Manuel Lobo Antunes souhaite une adhésion de la Turquie au terme d'un processus régulier de négociation qui pourrait durer plus d'une décennie.

Les obstacles politiques à l'adhésion ↑

Démocratie et droits de l'Homme - Le problème de Chypre - La question kurde - La question arménienne

Démocratie et droits de l'Homme ↑

Article 301 du Code Pénal turque (version actuelle) : "une personne qui insulte publiquement la nation turque, la République turque ou la Grande Assemblée Nationale de Turquie est punissable de six mois à deux ans d'emprisonnement".

Chronologie :

1984 : dernière exécution capitale / adoption d'un moratoire du Parlement turque sur la peine capitale.
2001 : suppression de la peine de mort, sauf en cas de « guerre, menace de guerre imminente ou actes terroristes »
2002 : abolition de la peine de mort pour tous les crimes en temps de paix
2005 : l'UE condamne le procès du romancier Orhan Pamuk, qui avait reconnu la mort de dizaines de milliers de Kurdes et d'un million d'Arméniens : les poursuites seront abandonnées, et le Ministre des Affaires Etrangères turque annonce une modification ou une suppression de l'article 301.
2006 : le Parlement Européen demande officiellement l'abolition de l'article 301

2008 : modification de l’article 301 du Code pénal :
- "Insulte à la nation turque" remplace '"insulte à la 'turquitude'"
- Tous les procès où peut s'appliquer l'article 301 sont soumis à l'approbation du Ministre de la Justice
- La peine maximale est réduite à 2 ans
- Cette réforme est jugée insuffisante par l’UE, car des personnes continuent à être poursuivies pour avoir exprimé des opinions non-violentes, comme Leyla Zana.
2008 : deux partis parlementaires (dont le parti kurde DTP) sont interdits.

L’UE demande :

Que la réforme du code pénal aille plus loin
Que la législation sur les partis politiques soit modifiée
Une constitution laïque

Droits de la femme ↑

Chronologie :

1934 : droit de vote et éligibilité accordés aux femmes
1993 : première femme Premier Ministre
2007 : dans un rapport, le Parlement Européen souligne « le ralentissement du processus de réforme au cours de l'année dernière et la persistance des problèmes dans le domaine des droits de la femme » et invite le gouvernement turc à « faire de la lutte contre les violences en général et contre les crimes d'honneur en particulier une priorité » et à créer des refuges spéciaux fortement sécurisés.

L’UE demande :

La réduction du nombre de « crimes d’honneur » dont sont victimes les femmes

Le problème de Chypre ↑

1974 : invasion turque de la Chypre du Nord
2004 : les Chypriotes turcs votent en faveur de la réunification, mais les Chypriotes grecs la refusent
2004 : entrée de la République de Chypre dans l’UE
2006 : Angela Merkel déclare que la reconnaissance de Chypre est un préalable à l’adhésion de la Turquie et demande l’application du protocole d’Ankara de 2005 (accès des ports et aéroports turcs aux navires et avions chypriotes)
2008 : première d’une série de rencontres entre les deux dirigeants chypriotes en vue d’une réunification.

L'UE demande :

La reconnaissance de la République de Chypre (la Turquie s’y est engagée)
L’application de l’Union Douanière à la République de Chypre et le libre-accès des sud-chypriotes aux ports et aéroports nord-chypriotes (ce qui bloque l’ouverture de 8 chapitres économiques)

La question kurde ↑

Faits

En 2008, les la population kurde de Turquie était évaluée à 14 millions, soit 18% de la population totale.
Selon un bilan officiel, la guerre entre les Kurdes et les Forces armées turques aurait fait au moins 27 000 morts depuis 1984, dont 10 000 parmi les militaires turcs. Elle aurait coûté à l'État turc quelque 84 milliards de dollars et 3000 villages kurdes auraient été détruits.

Chronologie

1991 : restauration d’une partie des droits des Kurdes (comme le droit de parler kurde en privé)
2003 : reconnaissance de la langue kurde et levée d'une petite part de l’interdiction à grande échelle de l’enseignement du kurde (dans certaines écoles privées kurdes), mais maintien de l'interdiction de l'enseignement du kurde dans l'enseignement régulier
2009 : inauguration de la nouvelle chaine publique TRT6 dédiée à la langue kurde (jusque-là, seulement quelques heures par semaine lui étaient consacrée)
2009 : le Président turc reconnaît enfin que les Kurdes n’ont pas les mêmes droits que le reste de la population

L'UE demande :

L'autorisation de l'usage du kurde dans l'enseignement régulier

Un financement identique pour les écoles kurdophones et turcophones

La question arménienne ↑

Chronologie :

1915 et 1916 : génocide arménien
1987 : le Parlement Européen conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités dans une résolution (à caractère non-obligatoire).
1994 : fermeture unilatérale de la frontière arméno-turque par la Turquie (parti-pris pour l’Azerbaïdjan, plus proche culturellement, dans le conflit qui l’oppose à l’Arménie sur le Haut-Karabagh)
2008 : le Président turc accepte l’invitation de son homologue arménien pour le match de football Arménie-Turquie. Lors de la conférence de presse, ils affirment leur volonté politique pour résoudre leurs différends.
2008 : réunion trilatérale Turquie-Azerbaïdjan-Arménie à New-York

L'UE demande :

Que la Turquie prenne des mesures actives pour résoudre le conflit Azerbaïdjan-Arménie
Que la Turquie reconnaisse le génocide arménien

Le pour et le contre, domaine par domaine ↑

Arguments généraux - Histoire - Géographique - Poids démographique et influence - Religion - Disparités culturelles - Economie - Géostratégie et défense

Arguments généraux ↑

La croissance économique régulière apportée par l'adhésion permettrait de développer une démocratie stable.

La Turquie pourrait fournir un modèle de démocratie séculière à ses voisins du Proche-Orient.

L'adhésion de la Turquie pourrait détruire l'union politique européenne (N. Sarkozy).

Certains craignent une vague massive d'immigration musulmane (légale et clandestine).

Histoire ↑

La Turquie est historiquement grecque (=> valeurs démocratiques, organisation et droit) et chrétienne (=> valeurs morales)

Cet héritage a été éradiqué par les invasions de peuples venus d'Asie au Moyen-âge.

Géographie ↑

Faits :

L'Anatolie, partie asiatique du territoire turque, qui comprend la capitale Ankara, représente 97% de la superficie du pays.
Seule la Thrace (3% de la superficie) se situe géographiquement en Europe.
Istanbul, la première ville, est à cheval entre Europe et Asie, puisque séparée en deux par le détroit de Bosphore.

L’Europe est un grand groupe de pays regroupant non seulement les pays du continent mais aussi l’ensemble des pays comme le Maroc et Israël (D. Strauss-Kahn)

Accepter la Turquie reviendrait à accepter le Maroc - ce que l'Europe a refusé en 1987 (V. Giscard d'Estaing)

Géographiquement, si la Turquie est considérée comme un pays européen, alors la France est un pays d'Amérique du Sud (la Guyane représentant 16% de son territoire) et peut demander à entrer dans le MERCOSUR.

Cela pourrait ouvrir la voie à des vagues d'immigration clandestine depuis le Proche et le Moyen Orient.

Poids démographique et influence ↑

Faits :

Population turque : 75 millions en 2009, avec un taux de croissance de 1,5%, et 26% de sa population ayant moins de 15 ans ; elle pourrait atteindre 80 millions en 2014 et égaler celle de l'Allemagne.
Population actuelle de l'UE : 499,8 millions
Si elle entrait aujourd'hui, la Turquie représenterait donc 13% de la population de l'UE.
Dans le cadre du Traité du Lisbonne, la Turquie pourrait aujourd'hui obtenir entre 80 et 90 députés au Parlement Européen, soit le deuxième Etat derrière l'Allemagne (96) et devant la France (74).
En 2020, avec l'augmentation de sa population, elle pourrait revendiquer 96 sièges, à égalité avec l'Allemagne.

Le dynamisme démographique turc pourrait compenser le vieillissement de la population européenne

Dans le système décisionnel de majorité qualifiée quasi-systématique avec Lisbonne (sauf pour les questions de défense), le poids démographique de la Turquie lui permettrait de former, avec des Etats moyens, une minorité de blocage contre les Etats "historiques" de l'UE.

Religion ↑

Faits :

99% de la population est musulmane (parmi laquelle 70% de Sunnites).

Le Parlement turc est ultra-dominé par l’AKP (parti islamo-conservateur ouvertement religieux), au pouvoir depuis 2002 et reconduit en 2007.
Pas de religion d’Etat.
Une Constitution séculaire, mais pas laïque (quelle est la différence ?), qui reconnait la liberté de religion et place les communautés religieuses sous la protection de l’Etat tout en soulignant qu’elles ne peuvent participer au processus politique.
Les partis politiques ne peuvent se réclamer d’une religion, bien que les sensibilités religieuses se retrouvent chez les conservateurs.
Le port de vêtements à symboliques théo-politiques (comme le voile intégral) est interdit dans les bâtiments publics, les écoles et les universités.

Evolution de la religiosité et du laïcisme turques

Permettre une meilleure intégration des musulmans européens

Trois candidats reconnus à l’adhésion (Albanie, Bosnie et Kosovo) ont aussi une population majoritairement musulmane

« Dans chaque pays membre, on repère des tensions religieuses et avec l’islam, un regain de racisme. Des manifestations chaque jour plus fortes du communautarisme ethnique et religieux. Qu’en sera-t-il au moment où la Turquie, avec son poids démographique, sera membre à part entière de l’Europe ? » (Max Gallo dans Le Monde du 2/03/05)

La Turquie serait le seul pays européen à majorité musulmane.

Disparités culturelles ↑

Pour certains, l'échec de l'intégration d'une partie des immigrés musulmans en Europe (alors que l'immigration italienne ou espagnole, par exemple, ne pose pas de problèmes majeurs) est imputable aux valeurs des populations musulmanes, qui restent trop éloignées des valeurs des populations européennes.

Les crimes d'honneur (pour adultère ou pour avoir porté plainte après un viol ou un inceste) font plusieurs dizaines de victimes chaque année.

Un atout ou un boulet pour l'économie européenne ? ↑

Faits :

17^ème économie mondiale en 2008
8^_ème économie du Conseil de l'Europe
PIB par habitant : $12.900 / $21.125 pour la moyenne de l'UE
Taux de chômage : 7,9% en 2008 / 6,9% pour la moyenne de l'UE
56,5% des exportations turques sont à destination de l'UE (contre 3,9% pour les USA)
40,4% de ses importations venaient de l'UE (contre 13,8% pour la Russie et 4,8% pour les USA)
Balance des exportations-importations turque : $142 milliards / $205 milliards

L'union douanière UE-Turquie a déjà été entamée en 1995, ce qui posera moins de problème en cas d'adhésion

Pour certains, l'adhésion turque pourrait permettre de développer un axe commercial méditerranéen Barcelone-Marseille-Istanbul.

Réduire la dépendance énergétique européenne : la crise du gaz Russie-Ukraine a mis en évidence l’extrême dépendance de l’UE à l’égard de Gasprom ; le projet Nabucco, passant par la Turquie, permettrait d’approvisionner l’Europe en contournant la Russie.

La Turquie bénéficie déjà de toute façon de gros investissements européens.

Inflation : galopante dans les années 70 (75%), elle s'est aujourd'hui stabilisée autour de 6%

Déséquilibre de la balance des exportations (-63 milliards de dollards)

Coût de rattrapage : l'adhésion pourrait coûter 28 milliards d'euros par an, soit 1 tiers du buget total de l'UE et la totalité des Fonds Structurels Européens actuels, et 420 milliards d'euros sur 15 ans, selon une estimation (jugée basse) de 2004 de la Commission

Risque de dumping et de délocalisations : comme cela s'est produit avec l'élargissement à l'Est de 2004, et en raison de sa faiblesse économique et des subventions qui lui seront accordées, la Turquie pourrait bien attirer les entreprises européennes par ses coûts de production bas.

Corruption : la Turquie figure au 58^ème rang mondial de la corruption selon Transparency International ¹; la France est 23^ème.

Economie souterraine : en 2004, selon l'OCDE^2a, le secteur informel employait plus de la moitié des travailleurs. Dans sa synthèse de 2008^2b, l'organisation appelle encore une fois à l'"accélération du transfert des ressources vers le secteur formel".

Géostratégie, force militaire et défense ↑

Faits :

2^ème force militaire de l'OTAN

La Turquie s'est opposée à deux reprises à l'entrée des troupes américaines en Irak par son territoire lors de l'intervention de 2003, ce qui dément son alignement total sur les Etats-Unis.

La puissance militaire turque pourrait accroître la force diplomatique européenne et sa capacité à intervenir dans des opérations internationales.

L'adhésion turque pourrait donner à l'UE un rôle décisif dans la stabilisation de la région Est-Méditerranéenne et de la Mer Noire (pour Carl Bildt, Ministre des Affaires Etrangères suédois).

Une adhésion de la Turquie permettrait de la tenir éloignée de la mouvance islamiste.

Un alignement sur l'OTAN et les Etats-Unis qui empêcherait la mise en place d'une défense européenne indépendante ?

Par sa nouvelle proximité géographique (frontalière de l'Irak et de la Syrie), l'Europe pourrait être entraînée dans les conflits régionaux du Proche et Moyen Orient. Cela pourrait également poser des problèmes de sécurité, dans un contexte de menace terroriste grandissante.

Les contentieux militaires turques pourraient venir compliquer la politique étrangère vaccillante de l'UE ex : soutient au séparatisme adjar au Sud de la Géorgie, prétentions territoriales en Syrie, contentieux sur les régions pétrolières de l'Iran.

La Turquie est membre de la Organisation de la Conférence Islamique (depuis 1969), connue pour ses positions fermement anti-israéliennes.

La Turquie refuse d'adhérer à la Cour Pénale Internationale (CPI), tout comme les Etats-Unis, alors que les Vingt-Sept y figurent.

Notes et références ↑

↑ Rapport "Indice de perception de la corruption 2008" publié par Transparency International : http://transparency.org/content/download/46185/739793
↑ a. Synthèse "Etude économique de la Turquie, 2004" (OCDE) : http://www.oecd.org/document/44/0,3343,fr_2649_34569_33804176_1_1_1_1,00.html
b. Synthèse "Etude économique de la Turquie, 2008" (OCDE) : http://www.oecd.org/dataoecd/54/17/40991436.pdf

Sources

DanielMartin.eu : http://www.danielmartin.eu/Politique/Adhesion-Turquie.htm
Wikipedia : Accession of Turkey to the European Union [en]
Secrétariat général des Affaires de l'UE : http://www.abgs.gov.tr/?p=1&l=2

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