(novembre 2004 - juin 2009)

Environnement et énergie

• Réduction des tarifs de la téléphonie mobile².
• Facilitation des paiements transfrontaliers.
• Mise en place de mesures contraignantes afin de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, d’augmenter de 20% la part des énergies renouvelables et accroitre de 20% le rendement énergétique.
• 4 milliards d’euros consacrés au financement d’une infrastructure énergétique transeuropéenne.
• Un accord relatif au développement du captage et du stockage de carbone.
• À partir de 2013, la quantité de gaz à effet de serre que l’industrie peut émettre diminuera d’année en année. Les entreprises qui ne diminueront pas leurs émissions devront acheter des « quotas » sur le marché et ces quotas deviendront plus rares et plus onéreux au fil des ans.
• L’UE a accepté de faire passer son engagement de réduire les gaz à effet de serre de 20 % à 30 % si d’autres pays lui emboîtaient le pas lors de la conférence de Copenhagues.
  

Economie, social, emploi et concurrence

• Elargissement de la zone euro à 16 pays.
• Plan européen pour la croissance économique accompagné d’un remaniement du système financier³ avec des initiatives comme le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation⁴ destiné aux Européens en difficulté.
• L’application des règles de concurrence⁵.
• Nouvelles règles afin de faire disparaitre les taxes cachées des sites Internet des compagnies aériennes.
• Initiatives en matière de non-discrimination visant à garantir un traitement équitable entre travailleurs⁶.
• Les personnes handicapées se sont vu accorder plus de droits et jouissent désormais d’un minimum de droits lorsqu'elles voyagent.
• Libéralisation des secteurs tels que les services postaux, les transports et l’énergie.
• Programme de dépense dans lequel plus de la moitié du budget de l’UE sera consacré à la compétitivité et à l’emploi.
• Le Fonds social européen soutient désormais des formations pour quelque 9 millions de personnes chaque année.
• La loi sur les petites entreprises (« Small Business Act ») présente dix étapes concrètes visant à favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises européennes⁶.
• Programme européen « Mieux légiférer » qui vise à réduire les entraves au commerce, avec des économies de 30 milliards d'EUR désormais prévues. La plupart des États membres se sont engagés à souscrire à l’objectif de l’UE consistant à réduire les entraves de 25 % d’ici 2012⁷.
• La politique de cohésion actuelle prévoit de créer 1,4 millions d’emplois dans les 15 États membres les plus pauvres d’Europe.

Justice, sécurité, coopération policière, immigration et libre-circulation des personnes

• Simplification de la règlementation européenne avec la suppression de près de 10% des dispositions législatives du corpus communautaire.
• La libre-circulation des personnes (accords de Schengen) s’est étendue à 9 nouveaux pays et dans le même temps, le contrôle aux frontières extérieures a été renforcé.
• Intensification de la coordination entre Etats membres afin de lutter contre la criminalité, le terrorisme et améliorer la coopération judiciaire.
• Liste noire des compagnies aériennes n’offrant pas de garanties de sécurité minimales.
• Donner progressivement aux citoyens des nouveaux Etats membres la possibilité de travailler partout dans l’UE (ce processus s’achèvera d’ici 2011).
• Création d’un mandat d’arrêt européen pour les infractions pénales graves.
• Echange d’informations relatives à l’ADN et une aide accrue aux victimes du terrorisme.
• Un nouveau système d’information permet de signaler immédiatement les nouveaux risques concernant la grippe aviaire aux autorités sanitaires de toute l’UE.
• Depuis 2002, plus de 2 millions de personnes ont immigré vers l’UE chaque année.

Commerce et relations extérieures

• L’Union européenne et la Commission européenne ont toujours été présentes aux réunions du G8 et du G20, à l’Organisation mondiale du commerce, aux négociations des Nations Unies sur le changement climatique.
• En termes de concurrence extérieure, des accords ont été conclu notamment pour le levée des restrictions sur les exportations de produits cosmétiques vers la Corée, sur les ventes de boissons en Malaisie, ou encore la garantie de conditions égales pour les fournisseurs d’informations financières en Chine.
• Libéralisation du transport aérien transatlantique⁸.
• L’UE et ses États membres apportent 60 % de l’aide au développement mondial. Le Bureau d’intervention humanitaire de l’UE a apporté son soutien à plus de 100 pays depuis 2004, aidant ainsi près de 150 millions de personnes chaque année.
• Création en 2008 d’un mécanisme d’aide alimentaire spécial de 1 milliard d'EUR. Ce soutien était notamment prévu pour permettre aux agriculteurs d’acheter des semences et des engrais afin de reconstruire la capacité de production alimentaire des pays en développement.
• Contribution à la paix au Timor oriental, au Tchad, en Géorgie.
• L’UE poursuit les négociations sur l’élargissement avec la Croatie et la Turquie et a reconnu la qualité de candidat potentiel de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Cinq autres pays des Balkans occidentaux font figure de candidats potentiels.
• 16 partenaires bénéficient d'un accès au marché intérieur et de concessions commerciales particulières ainsi que d'un soutien financier. En même temps, cette politique permet des réformes démocratiques.
• Création et renforcement de partenariats stratégiques avec les puissances émergentes, en donnant une nouvelle orientation à ses relations avec la Chine, l’Inde et le Brésil.
• Partenariat « d’égal à égal » visant à l'approfondissement des relations avec l’Afrique.
• Les normes européennes auraient inspiré également le marché mondial⁹.

Notes et référence

1. ↑ Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/news/images/eu_explained/090528_fr.pdf
2. ↑ Ainsi, en 2006-2007, les prix des appels en téléphonie mobile ont baissé de 14 %. Nouvelle proposition de la commission : http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/focus/roaming/index_fr.htm
3. ↑ Plus d’information sur la relance européenne : http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/focus/credit_crunch/index_fr.htm
4. ↑ http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_agenda/c10155_fr.htm
5. ↑ Aurait, selon la commission, permis aux consommateurs européens de faire 11 milliards d'€ d’économie en 2008.
6. ↑ Le congé de maternité, et des règles sur les travailleurs intérimaires
7. ↑ Selon la commission, Cette mesure a eu une incidence directe sur l’emploi car elle aurait permis de créer environ 6,5 millions de nouveaux postes entre 2005 et 2007.
8. ↑ Qui pourrait selon la commission se traduire par 12 milliards € en avantages économiques et par la création de 80 000 nouveaux emplois.
9. ↑ Les règles européennes applicables aux produits cosmétiques par exemple sont désormais utilisées par l’ASEAN, le Mercosur et la Chine.