• Combler le fossé en matière de normes sociales entre Etats pour ériger un marché du travail plus cohérent
• Garantir la reconnaissance de la sauvegarde de nos modèles sociaux nationaux
• Constuire un dialogue social européen avec les partenaires sociaux pour améliorer les conditions de travail, notamment avec la mise en place du comité d'entreprise européen
• Programmes de mobilité en Europe pour les apprentis, chercheurs, élus locaux, jeunes exclus du système scolaire, militaires, séniors...

• Continuer le combat pour l'environnement :
  • Assurer le suivi des objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques, déchets…
  • Développer les initiatives durables comme les énergies renouvelables marines, le ferroutage et le transport maritime et fluvial, la mise en place des trames vertes et bleues par les Etats sur l’ensemble du territoire européen.
  • Leadership dans la lutte contre la déforestation au niveau international, notamment par le recours au marché du carbone et en soutenant la mise en place d'un mécanisme de financement international de gestion durable pour préserver les stocks forestiers.
  • Associer nos partenaires à la lutte contre le changement climatique, notamment les Etats-Unis, à des résultats décisifs lors du prochain sommet mondial sur le climat de Copenhague (décembre 2009).
• Protection contre les catastrophes :
  • Mettre en place une force de protection civile en mutualisant des équipes nationales, capable de faire face aux grandes catastrophes sur le territoire européen, et d’apporter un secours organisé à d’autres pays dans le monde, à la demande des Nations Unies 
  • Créer à l’échelle européenne un fonds de solidarité pour venir en aide aux citoyens européens résidant ou voyageant hors des frontières de l’Union et victimes de catastrophes naturelles ou de crises géopolitiques.
• Proposer un « Stockholm de l’environnement » : grand débat européen de l’ensemble des acteurs sur la question du développement durable et de l’éco-croissance, sur le modèle du Grenelle en France.
• Définir les secteurs stratégiques où l’Europe devra concentrer ses investissements et qui bâtiront cette « éco-croissance » comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau, la forêt et le bois, les transports, les déchets, le bâtiment, le développement durable, l‘alimentation et les services à la personne.

• Coordonner les plans de relance :

  • Innover et investir massivement dans les secteurs industriels en difficulté et d’avenir en faisant intervenir l’ensemble des acteurs concernés : Banque Européenne d’Investissement, Commission européenne, gouvernements, régions, secteur privé, etc.
    

  • Soutenir les partenariats publics-privés

• Moraliser le capitalisme financier : régulation de tous les acteurs, de toutes les zones de la finance (fonds spéculatifs, paradis fiscaux, rémunération des opérateurs financiers), responsabilité des gouvernements qui doivent travailler à un système de supervision commun, et des institutions comme le FMI, qui doivent anticiper les crises.

• Instaurer un dialogue entre les grandes zones monétaires mondiales (Dollar, Euro, Yuan, Yen…) sur les taux afin d’assurer l’équilibre des échanges et la stabilité économique mondiale.
• Renforcer la coordination entre les différentes autorités nationales de contrôle des établissements financiers sous l’égide d’un nouvel organisme européen au sein de notre immense marché unique et qui disposerait d’un pouvoir de sanction
• Redynamiser les bassins industriels : 
  • Agir contre les délocalisations : relocaliser les activités en aidant la reconversion des bassins industriels les plus touchés, notamment en soutenant la formation dans les nouveaux métiers de l'écocroissance
    
  • Assouplir et renforcer les critères d’aides du Fond d’Ajustement à la Mondialisation, en finançant par exemple le maintien des salariés dans l’entreprise.
  • Développer un programme spécial « Interreg Industrie » lorsqu’une même entreprise européenne rencontre des difficultés dans plusieurs régions différentes.
• Protéger les consommateurs et les citoyens sur internet :
  • Harmoniser par une directive les conditions d’étiquetage, les délais de rétractation, les conditions de livraison et les informations légales,
  • Une concurrence loyale pour faire baisser les prix au bénéfice du consommateur, mais chacun doit être en mesure de se prévaloir des mêmes droits sur tout le territoire de l’Union ex : prix du SMS
    
  • Offrir un cadre de protection des données personnelles sur internet pour tous les citoyens
• Protéger nos intérêts commerciaux :
  • Veiller à ce que le commerce international soit loyal et que les bénéfices soient réciproques, y compris sur nos propres valeurs des droits de l’Homme et de l’environnement, qu’il protège la propriété intellectuelle, l’innovation européenne et bénéficie à ses citoyens.
  • Intégrer dans les discussions sur le commerce international de l'OMC des exigences en matière de droit du travail, de préservation de la souveraineté alimentaire des Etats et de la sauvegarde de l’environnement.
  • Lutter ensemble contre la contrefaçon.
• Une coordination économique européenne :
  • Fixer notre « agenda économique » : renforcer le rôle protecteur de l’Euro, améliorer le dialogue avec la Banque Centrale Européenne, s’armer contre les délocalisations et maintenir la solidarité et la solidité économique des Etats entre eux.
  • Coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro
• Investir pour l'après-crise :
  • L’Union devra se doter d’un budget au service de l’investissement à l'occasion du débat sur les perspectives financières 2013-2020
  • Affirmer clairement notre opposition à tout prélèvement supplémentaire et notre attachement à la souveraineté fiscale des Etats.
  • Mutualiser certaines ressources nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient efficacement à tous, notamment pour la recherche.
    
  • Affecter une large partie des recettes de la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance.
  • Se doter de capacités de financement innovantes comme l’emprunt communautaire. L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient bâtir ensemble des projets forts.
  • Mettre en œuvre une taxe « carbone » sur les produits importés en Europe et qui ne respectent pas les normes environnementales des producteurs européens.
  • Créer une Caisse des dépôts européenne pour orienter l'épargne des citoyens européens, à l'échelle du continent, vers des investissements de long terme au service de l'intérêt général. Comme les Etats fondateurs ont décidé de partager leurs ressources stratégiques (charbon et acier) à la sortie de la seconde guerre mondiale, cette entité reposerait d'abord sur la définition d'une épargne réglementée définie au niveau européen et sur la mise en réseau de structures existantes partageant déjà une mission d'intérêt général et de financement à long terme de l'économie
  • Construire un marché intérieur qui mutualise et stimule l’emploi industriel par des politiques. Consolider l’Acte Unique pour tenir compte du nouveau contexte de concurrence mondiale et de l’impératif de conserver en Europe un outil industriel performant, en association avec les forces syndicales et professionnelles.
  • La PME au coeur de la relance : 
    • Valoriser le rôle de l’entrepreneur de PME en lui assurant un statut adapté à sa prise de risque.
    • Stimuler un accès réellement efficace aux opportunités de croissance créées par l’Europe en réduisant par l’aménagement d’outils sociaux et fiscaux les coûts liés au développement de marchés extérieurs. 
    • Développer une véritable « Politique Européenne de Sécurité Financière des PME » en mettant en œuvre des outils européens de garantie des financements et des crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises.
      

• Donner au prochain Haut Représentant pour l’Union européenne la capacité de mener une action diplomatique efficace par la mise en œuvre rapide du traité de Lisbonne.
• Développer sur une base volontaire la coopération consulaire et dans ce cadre assurer une meilleure assistance et une meilleure sécurité à nos compatriotes vivants en dehors de l’Union.
• Construire avec nos voisins (Turquie, Russie) un espace économique et humain commun dans un véritable partenariat pour partager la même sécurité, la même prospérité.
• Mutualiser une partie de nos forces militaires de manière « autonome et complémentaire » de l’OTAN pour développer des capacités d’intervention et de renseignement à la hauteur des nouvelles formes de vulnérabilité (terrorisme, prolifération des armes, sécurité énergétique, narcotrafics…) selon les conclusions adoptées sous présidence française.

• Renforcer nos capacités industrielles militaires, pour rendre notre armement plus moderne et interopérable, notamment en proposant à ceux de nos partenaires qui y sont prêts d’étendre la programmation des équipements militaires.
• Se doter de capacités pour lancer rapidement des opérations là où nos intérêts sont menacés, comme nous l’avons montré au large des côtes somaliennes avec l’opération Atalante contre la piraterie.
• L'Union pour la Méditerranée : 
  • Nos relations avec les pays du Sud doivent être fondées sur un dialogue politique partenarial, exigeant ainsi que sur la construction de solidarités économiques de fait.
  • Commerce, migrations, sécurité, changement climatique, sécurité alimentaire sont autant d’enjeux partagés pour un destin commun de part et d’autre de la Méditerranée.
    
  • Investir ensemble dans des projets en matière de développement rural, d’accès à l’eau, de sécurité sanitaire, de dépollution, d’autoroutes maritimes, d’énergies renouvelables, d’infrastructures, de recherche.
    
  • Faire bénéficier les pays de l’Est de l’Europe de l’expérience des projets mis en place dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée en favorisant les transferts d’expérience dans le cadre du Partenariat oriental mis en route le 7 mai.
• Valoriser l'outre-mer :
  • Préserver la prise en compte des spécificités de l’Outre-mer dans toutes les politiques européennes.
  • Identifier et valoriser les apports de l’Outre-mer à la construction du nouveau modèle d’écocroissance : biodiversité, santé et pharmacie, photovoltaïque….
  • Défendre les intérêts commerciaux des productions Outre-mer dans les négociations commerciales, par une préférence communautaire assumée.
• Pays du Sud :
  • Replacer l’agriculture en tête de l’agenda de coopération et favoriser la souveraineté alimentaire des pays les plus pauvres. Nous proposons d’améliorer notre politique d’aide au développement en soutenant de véritables projets régionaux agricoles intégrés en Afrique, afin de reconstruire les économies agricoles ainsi que la sécurité alimentaire et sanitaire du continent.

• Instaurer des instruments de coopération policière qui pourront être déclenchés simultanément par deux pays européens voisins comme des plans Alerte enlèvement nationaux ou le réseau Euronet de lutte contre la cybercriminalité face à une criminalité qui ne connaît plus de frontières.

• Renforcer nos frontières, préalable nécessaire à la lutte contre les différentes formes de crime organisé.
• Surveillance maritime systématique, chaînon manquant de la sécurité de nos côtes

Seule une immigration légale peut permettre une intégration réussie :

• Politique d’immigration et d’asile ferme mais fidèle aux droits de l’Homme et respectueuse de la souveraineté des Etats, telle que portée par le pacte européen sur l’immigration et l’asile et adopté à l’unanimité sous présidence française, dont les objectifs sont les suivants :
  • mieux organiser l’immigration légale
  • lutter contre l’immigration clandestine
  • renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures
  • bâtir une Europe de l’asile
  • renforcer les synergies entre migration et développement

Garantir à tous les citoyens d'Europe les mêmes droits et mêmes protections d’un pays à l’autre :

• Reconnaître et exécuter rapidement et facilement les décisions de justice d'un pays à l'autre, pour plus de sécurité juridique.
• Adopter le traité de Lisbonne pour rendre juridiquement contraignante la Charte des Droits fondamentaux.
  
• Proposer la création d’une nouvelle commission permanente au sein du Parlement européen en charge de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
• Lutter contre toutes les formes de discrimination.
• Instaurer une carte d’invalidité réellement européenne qui reconnaisse le handicap de la même manière dans tous les pays.
  
• Intégrer l’accessibilité des infrastructures dans les plans de relance.
• Développer des structures d’accueil pour les tout petits comme pour les personnes du 4ème âge via le fond de développement FEDER et en développant les partenariats publics-privés (PPP).
• Eriger un espace européen de l’adoption :
  
  • en définissant très clairement l’obligation de déclaration de l’enfant à l’état civil dès sa naissance,
  • en favorisant l’adoption vers un autre pays européen en l’absence de solution nationale,
  • en réduisant les délais d’instruction des dossiers d’adoption entre les États européens,
  • en facilitant le suivi et la transmission d’informations du pays d’accueil vers le pays d’origine de l'enfant après l’adoption.
• Faire progresser le droit de la famille pour adopter rapidement des règles harmonisées

• Défendre et clarifier le champ des services publics auxquels nous tenons, en particulier les services sociaux, afin d’éviter l'application de règles aveugles de concurrence

• Innovation :

• Définir des critères obligatoires pour les dépenses publiques et privées en matière d’innovation et de recherche, aussi ambitieux que pour les finances publiques, plus contraignants qu’une simple « feuille de route ».
  
• Mutualisation croissante des budgets nationaux, partenariats publics-privés et extension du crédit impôt-recherche mis en place en France par N. Sarkozy.
  
• Réorienter massivement ces crédits vers les secteurs d’avenir : nanotechnologies, santé, biodiversité, énergies renouvelables, matériaux, transports ou les Technologies de l’Information et de la Communication.
• Bâtir un véritable « Espace européen de la recherche » qui favorisera les échanges entres sites et entre chercheurs et protégera les innovations par la mise en place du brevet communautaire.

Jeunesse :

• Créer un Pass’Europe, sous forme de chèques vacances pour les jeunes de 18 à 25 ans, offrant des réductions en matière de transport, de logement et proposant également un accès gratuit aux musées des capitales européennes.
• Elargir la base des programmes orientés vers la jeunesse ; notamment le service volontaire européen (SVE).
  
• Axer en particulier les missions sur l’action humanitaire, la protection de l’environnement ou la restauration du patrimoine.

Harmoniser les cursus universitaires européens :

• Mener à bien une deuxième étape du « processus de Bologne », après la réforme Licence-Master-Doctorat, pour la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur notamment en mettant en œuvre les outils européens nécessaires pour généraliser l'accès à la mobilité, Erasmus pour les étudiants mais aussi pour les enseignants, pendant tout parcours de formation.
• Soutenir la création de diplômes conjoints, bilingues, entre universités européennes.
• Développer le trilinguisme dans tous les systèmes éducatifs de l’Union.

• Développer des transports urbains propres : développement des voitures « vertes », des réseaux de prises électriques.
• Mise en œuvre d'un plan d’action sur la mobilité urbaine.
• Consolider des métropoles de dimension européenne à l’exemple du projet du « Grand Paris ».
  

Développer :

• le réseau européen de bornes de rechargement de la voiture électrique
• le ticket de métro européen interopérable d’une ville à l’autre, d’un mode de transport à l’autre
• la carte de crédit européenne
• la poursuite du développement des Réseaux de Transports Européens (RTE)

• Plan européen de lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies neurodégénératives en améliorant la prise en charge des personnes âgées atteintes (plus de 500.000 en France et plus de 6 millions en Europe) et en stimulant la recherche.

• Maintenir une PAC forte et adaptée aux enjeux d’aujourd’hui : sécurité sanitaire, contribution aux besoins alimentaires mondiaux, environnement et dynamismes des territoires après 2013
• Exiger la réciprocité et promouvoir ces exigences de qualité et de durabilité auprès de nos partenaires commerciaux vis-à-vis des produits alimentaires qui rentrent dans l’Union. Des programmes de coopération devront notamment viser à promouvoir nos indications géographiques qui valorisent l’origine et la qualité et notre système sanitaire fondé sur des contrôles à toutes les étapes de production.
• Promouvoir une pêche européenne durable, en renforçant la concertation et la lisibilité sur la mise en place des quotas, instaurant un véritable dialogue entre scientifiques et pêcheurs et mettant en œuvre les conclusions adoptées à l’unanimité sous présidence français pour une aquaculture européenne.
• Développer à l’échelle européenne une politique qui protège et valorise nos forêts et encourage l’utilisation du bois matériau dans les constructions.

Un Espace commun européen de la culture pour stimuler la création :

• Mettre en œuvre le droit de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
• Ajuster le taux de TVA des biens culturels : disques, vidéos… à celui des livres (5,5%).
  
• Créer en France une Université Européenne des Arts pour accompagner le parcours européen des jeunes artistes, en favorisant la mobilité et les échanges.
  
• Bâtir une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en faisant avancer les dispositifs favorisant les coproductions et leurs financements, en favorisant la création de pôles techniques de haut niveau.
• Mettre en valeur notre patrimoine commun par une labellisation des monuments européens, facteur d’identité, mais aussi source d’attractivité et de développement pour les territoires.
  
• Editer un manuel d’histoire européen pour permettre aux jeunes générations de mieux s’approprier ce bagage collectif.