Le PE, comment ça marche ?
Passage en revue des différents organes, du rôle et du fonctionnement du Parlement Européen (PE) :
Les eurodéputés
Les groupes parlementaires
Le Président - Les vices-Présidents - Les questeurs
La Conférence des Présidents - Le Bureau
Les commissions parlementaires
Les délégations interparlementaires
Rôle du PE
Site officiel du PE : europarl.europa.eu.
Les eurodéputés
736 députés issus des 27 Etats élus au suffrage universel direct pour 5 ans. 72 d'entre eux représentent la France.
Plus sur WebDemocratie : Suivi des 72 eurodéputés français.
Les groupes parlementaires
Les eurodéputés se regroupent par affinité politique dans l'un des 7 groupes parlementaires (composés d'au moins 25 députés de 7 Etats différents) : les autres font partie des "non-inscrits au Parlement Européen".
Plus sur WebDemocratie : Groupes politiques français et européens (composition, promesses de campagne, réalisations de mandat, votes...)
Le Président
Elu pour 2 ans et demi (une demi-législature) par le Parlement, l'usage veut qu'il soit alternativement issu du PPE-DE (Parti Populaire Européen, de droite, premier groupe du Parlement) et du S&D (Socialistes et Démocrates, second groupe du Parlement).
Jerzy Buzek
Elu le 14 juillet 2009 et issu du PPE-DE, il est le premier Polonais à occuper cette fonction
Les vices-Présidents
14 vices-Présidents sont élus pour 2 ans et demi (une demi-législature) par le Parlement. Ils peuvent remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière. Ils sont également membres du Bureau.
- Gianni Pittella (ITA/S&D)
- Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (GRE/PPE)
- Stavros Lambrinidis (GRE/S&D)
- Miguel Angel Martínez Martínez (ESP/S&D)
- Alejo Vidal-Quadras (ESP/PPE)
- Dagmar Roth-Behrendt (ALL/S&D)
- Libor Rouček (TCH/S&D)
- Isabelle Durant (BEL/Verts-ALE)
- Roberta Angelilli (ITA/PPE)
- Diana Wallis (GB/ADLE)
- Pál Schmitt (HONG/PPE)
- Edward McMillan-Scott (GB/ECR)
- Rainer Wieland (ALL/PPE)
- Silvana Koch-Mehrin (ALL/ADLE)
Les questeurs
5 questeurs sont élus pour 2 ans et demi (une demi-législature) par le Parlement. Ils sont chargés des tâches administratives et financières concernant directement les députés et font partie du Bureau.
- Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (POL/S&D)
- Jim Higgins (IRL/PPE)
- Astrid Lulling (LUX/PPE)
- Jiří Maštálka (TCH/GUE)
- Bill Newton Dunn (GB/ADLE)
La Conférence des Présidents
Elle détermine l'organisation des travaux du Parlement et toutes les questions relatives à la programmation législative : calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions, des délégations et répartition des compétences entre elles et programmation législative. Elle joue aussi un rôle important dans les relations du Parlement européen avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.
- Le Président du Parlement : Jerzy Buzek (POL)
- Les 7 présidents de groupe :
- Joseph Daul (FR) pour le PPE
- Martin Schulz (ALL) pour les S&D
- Guy Verhofstadt (BEL) pour l'ADLE
- Michał Kamiński (POL) pour l'ECR
- Rebecca Harms (ALL) ou Daniel Cohn-Bendit (FR) pour les Verts-ALE
- Lothar Bisky (ALL) pour la GUE
- Nigel Farage (GB) ou Francesco Enrico Speroni (ITA) pour l'ELD
Le Bureau
Elu pour 2 ans et demi (une demi-législature), il est responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement (et notamment son budget).
- Le Président du Parlement
- Les 14 vice-Présidents
- Les 5 questeurs
Les commissions parlementaires
Composées de 28 à 86 députés, les 20 commissions permanentes et les commissions provisoires préparent les travaux du PE. Les députés peuvent être membre titulaire d'une seule commission et membre suppléant de deux commissions maximum.
- Affaires constitutionnelles (AFCO) - 25 membres
- Affaires économiques et monétaires (ECON) - 48 membres
- Affaires étrangères (AFET) - 76 membres
- Droits de l'homme (DROI) - 30 membres
- Sécurité et défense (SEDE) - 30 membres
- Affaires juridiques (JURI) - 25 membres
- Agriculture et développement rural (AGRI) - 45 membres
- Budgets (BUDG) - 44 membres
- Commerce international (INTA) - 29 membres
- Contrôle budgétaire (CONT) - 29 membres
- Culture et éducation (CULT) - 32 membres
- Développement (DEVE) - 30 membres
- Développement régional (REGI) - 49 membres
- Droits de la femme et égalité des genres (FEMM) - 35 membres
- Emploi et affaires sociales (EMPL) - 50 membres
- Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) - 64 membres
- Industrie, recherche et énergie (ITRE) - 55 membres
- Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) - 55 membres
- Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) - 39 membres
- Pêche (PECH) - 24 membres
- Pétitions (PETI) - 35 membres
- Transports et tourisme (TRAN) - 45 membres
Plus : la composition des commissions sur le site du Parlement.
Bientôt sur WebDemocratie : suivi du travail des eurodéputés dans les commissions parlementaires.
Les délégations interparlementaires
Elles maintiennent les relations et les échanges d'informations avec les différents parlements des pays tiers, contribuant à représenter le PE et l'UE à l'étranger.
Leur nature et le nombre de membres est décidé par le PE sur proposition de la Conférence des Présidents.
- Croatie - 25 membres
- Macédoine - 13 membres
- Turquie - 25 membres
- Suisse, Islande, Norvège et Espace Economique Européen (EEE) - 17 membres
- Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro et Kosovo - 28 membres
Asie Centrale
- Russie - 31 membres
- Ukraine - 16 membres
- Moldavie - 14 membres
- Belarus - 12 membres
- Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie - 18 membres
- Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Mongolie - 19 membres
Maghreb et Proche-Orient
- Israël - 22 membres
- Conseil législatif palestinien - 22 membres
- Maghreb - 18 membres
- Machrek - 18 membres
Péninsule arabique
- Péninsule arabique - 15 membres
- Iraq - 12 membres
- Iran - 18 membres
Amériques
- Etats-Unis - 53 membres
- Canada - 17 membres
- Amérique centrale - 15 membres
- Communauté andine - 12 membres
- Mercosur - 19 membres
- Mexique - 14 membres
- Chili - 15 membres
Asie/Pacifique
- Japon - 25 membres
- Chine - 39 membres
- Inde - 20 membres
- Afghanistan - 13 membres
- Asie du Sud - 17 membres
- Asie du Sud-est et ANASE - 22 membres
- Péninsule coréenne - 14 membres
- Australie et Nouvelle-Zélande - 16 membres
Afrique
- Afrique du Sud - 13 membres
- Parlement panafricain - 12 membres
Assemblées parlementaires multilatérales
- ACP-UE (Afrique, Caraïbes, Pacifique) - 78 membres
- Assemblée euro-méditerranéenne - 49 membres
- Assemblée euro-latino-américaine - 75 membres
- Euronest (Ukraine, Moldavie, Belarus, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) - 60 membres
- OTAN - 10 membres
Rôle du PE
- Législatif : le PE est co-législateur de l'Union avec le Conseil, et participe aux décisions de façon plus ou moins active selon la matière concernée
- Consultation simple : le PE donne un avis - le Conseil de l'UE est libre de le suivre ou non
- Coopération : le Conseil de l'UE ne peut outrepasser l'avis du PE qu'à l'unanimité
- Avis conforme : le Conseil de l'UE doit obligatoirement suivre l'avis du PE
- Codécision : si son avis n'a pas été pris en compte par le Conseil de l'UE, le PE peut bloquer la procédure, à moins que le Conseil ne statue à l'unanimité.
- Budget : le PE peut contrôler, ammender ou refuser les projets de budget élaborés par le Conseil
- Contrôle des institutions :
- Motion de censure pour renverser la Commission
- Questions à la Commission et au Conseil de l'UE
- Constitution de commissions d'enquête contre l'administration européenne
- Approuve les nominations des commissaires, des membres de la Banque Centrale Européenne et de la Cour des Comptes
- Reçoit les pétitions des citoyens