Suivi des débats, élections et mandats Suivi des débats politiques Suivi des élections régionales, européennes, nationales... Suivi des mandats locaux, régionaux, européens, nationaux
A la une en ce moment : les Élections régionales de mars 2010 Suivi des mandats européens - Suivez vos députés européensLes Régionales de mars 2010 sur WebDemocratie - Toutes les listes, tous les programmes - Faites votre choix en connaissance de cause Des dossiers synthèse pour les grands débats politiques actuels - Arguments pour et contre Suivi des mandats municipaux - Comparez les promesses et les rélisations de votre maire
Liens utiles WebDemocratie c'est quoi ? Lisez notre manifeste. Contribuer / nous soutenir Devenez correspondant WebDemocratie.fr pour suivre votre maire dans votre commune Parlez du site à un ami Signalez-nous une erreur sur le site Liste cadeau Amazon pour notre faire plaisir Le blog WebDemocratie Contactez-nous

Suivi des...

  • Elections
  • Mandats
    • Européens
      • Le PE, comment ça marche ?
      • Vos eurodéputés
      • Les partis et groupes parlementaires
        • Europe Ecologie | Verts-ALE
        • Front National
        • Front de Gauche (PCF-PG-PCR) | GUE-NGL
        • Majorité Présidentielle (UMP-PR-NC-GMod) | PPE-DE
        • Mouvement Démocrate | ADLE
        • Mouvement Pour la France (Libertas) | ELD
        • Parti Socialiste | S&D
      • Séances et votes du PE
      • L'Europe, comment ça marche ?
      • Débats
    • Municipaux
  • Débats
  • Clés pour comprendre
  • Partenariats

Plus !

  • WebDemocratie, c'est quoi ?
  • Contribuer/soutenir
  • Devenir correspondant
  • Parler du site à un ami
  • Signaler une erreur
  • Liste cadeau Amazon
  • Blog
  • Contact

Navigation

  • Dernières contributions
  • Abus signalés
  • Créer un contenu
  • Workflow summary

Publicité

Accueil › Mandats européens › Les partis et groupes parlementaires

Mouvement Démocrate | ADLE

 

>> Députés au Parlement Européen
>> Votes au Parlement Européen
>> Mise en place des promesses du parti
>> Derniers commentaires

>>Version imprimableEnvoyer à un ami

Mouvement Démocrate (MoDem)

Membre du groupe parlementaire de l'Alliance des Démocrates et Libéraux pour l'Europe (ADLE)

Eurodéputés au Parlement Européen :

6 eurodéputés :

Circonscription: Nord-ouest

  • Corinne Lepage

Circonscription: Sud-est

  • Jean-Luc Bennahmias

Circonscription: Île-de-France

  • Marielle de Sarnez

Circonscription: Est

  • Nathalie Griesbeck

Circonscription: Sud-ouest

  • Robert Rochefort

Circonscription: Ouest

  • Sylvie Goulard
Votes au Parlement Européen :

p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions · np : non-présents
n-d : non-disponible · MoDem : eurodéputés du Mouvement Démocrate

Séance Objet du vote MoDem Résultat du vote
25/11/2009 Préparation du Sommet de Copenhague Oui (6p) Oui (76% - 516p/92c/70abs)
24/11/2009 Système commun de TVA Oui (6p) Oui (87% - 576p/61c/24abs)
24/11/2009 Coopération judiciaire avec le Danemark (II) Oui (6p) Oui (97% - 648p/19c/3abs)
24/11/2009 Coopération judiciaire avec le Danemark (I) Oui (6p) Oui (96% - 651p/19c/5abs)
24/11/2009 Assistance financière à la Serbie Oui (6p) Oui (88% - 583p/23c/58abs)
24/11/2009 Assistance financière à l'Arménie Oui (6p) Oui (87% - 583p/29c/55abs)
24/11/2009 Assistance financière à la Géorgie Oui (6p) Oui (83% - 550p/55c/60abs)
24/11/2009 Assistance financière à la Bosnie Oui (6p) Oui (88% - 583p/23c/56abs)
24/11/2009 Réseaux et services de communications électroniques Oui (5p/1n-p) Oui (89% - 510p/40c/24abs)
24/11/2009 Europol I (confidentialité des informations) Non (5c/1n-p) Non (94% - 31p/605c/7abs)
24/11/2009 Europol II (relations avec ses partenaires) Non (5c/1n-p) Non (97% - 12p/628c/9abs)
24/11/2009 Europol III (accords avec Etats/organisations tiers) Non (5c/1n-p) Non (96% - 17p/633/7abs)
24/11/2009 Europol IV (règlementation de l'analyse des documents) Non (6c) Non (97% - 12p/640c/10c)
24/11/2009 Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) Non (6c) Non (97% - 10p/642c/9abs)
24/11/2009 Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique Non (6c) Non (98% - 9c/651c/7abs)
12/11/2009 Obligation de visas pour les extra-communautaires Oui (6p) Oui (86% - 550p/51c/37abs)
12/11/2009 Programme annuel de Progress 2010 Oui (6p) Oui (99% - 644p/2c/2abs)
12/11/2009 Entrée en vigueur de Lisbonne et budget Oui (6p) Oui (91% - 576p/39c/20abs)
22/10/2009 "OCM Unique" dans le secteur laitier Oui (3p/3n-p) Oui (78% - 481p/108c/27abs)
22/10/2009 Aspects institutionnels et état des négociations avec les Etats membres sur la création d'un service européen pour l'action extérieure Oui (3p/3n-p) Oui (77,7% - 426p/92c/30abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (PPE/ECR/ELD) Non (3c/3n-p) Non (49,9% - 297p/321c/25abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (PPE) N-d (scrutin secret) Non (51% - 258p/347c/73abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (ECR) N-d (scrutin secret) Non (52% - 301p/351c/26abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (S&D-ADLE-Verts-GUE) Oui (4p/2n-p) Non (49,3% - 334p/338c/13n-p)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (Verts-ALE) N-d (scrutin secret) Non (51,3% - 321p/346c/8abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (ELD) N-d (scrutin secret) Non (59% - 257p/399c/20abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (GUE) N-d (scrutin à main levée) Non (rejeté à main levée)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (S&D) N-d (scrutin secret) Non (50,5% - 333p/345c/5abs)
21/10/2009 Liberté d'information en Italie (ADLE) N-d (scrutin secret) Non (49,4% - 338p/338c/8abs)
20/10/2009 Adhésion à l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) Oui (4p/2n-p) Oui (95% - 453p/13c/12abs)
20/10/2009 Fonds de solidarité pour le séisme en Italie Oui (5p/1n-p) Oui (97% - 654p/4c/15n-p)
20/10/2009 Fonds pour le secteur des télécommunications allemand Oui (4p/2n-p) Oui (88% - 598p/49c/30n-p)
19/10/2009 Modification du titre "Liberté d'information en Italie" Non (4c/2n-p) Non (53% - 195p/231c/9abs)
08/10/2009 Fonds pour le séisme en Italie Oui (5p/1n-p) Oui (97,2% - 620p/4c/14abs/97n-p)
08/10/2009 Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales Oui (5p/1n-p) Oui (à 84,3% - 544p/84c/17abs/90n-p)
07/10/2009 Commission spéciale sur la crise N-d (scrutin secret) Oui
07/10/2009 Débat liberté d'information en Italie Non (4c/2n-p) Non (49,8% - 268p/284c/18abs/166n-p)
07/10/2009 Vote résolution liberté information Italie Non (4c/2n-p) Non (49% - 286p/293c/18abs/139n-p)
17/09/2009 Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre Oui
17/09/2009 Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC Oui
17/09/2009 SWIFT Oui
17/09/2009 Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan Oui
17/09/2009 Loi homophobe en Lituanie Oui
16/09/2009 Reconduction de Barroso Pas encore disponible Oui (63,6% - 382p/219c/117abs/18np)
16/09/2009 Nominations dans les délégations interparlementaires Proposition de la Conférence des Présidents approuvée
16/09/2009 Incendies de forêts de l'été 2009 Oui
15/09/2009 Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens Oui
15/09/2009 Accord CE/Chine relatifs aux transports maritimes Oui
15/09/2009 Fonds de solidarité pour la tempête Klaus en France Oui
15/09/2009 Fonds pour les licenciements dans le secteur textiles en Espagne et au Portugal Oui
15/09/2009 Projet de budget rectificatif n° 6/2009 Oui
15/09/2009 Projet de budget rectificatif n° 7/2009 Oui
15/09/2009 Projet de budget rectificatif n° 8/2009 Oui
14/09/2009 Report de la reconduction de Barroso 5p/1np Non (66% - 136p/249c/14abs/337np)
14/09/2009 Composition des délégations interparlementaires Oui Oui
14/09/2009 Approbation d'Algirdas Šemeta (Commission) N-d (scrutin secret) Oui (75% - 347p/47c/67abs/275np)
14/09/2009 Approbation de Paweł Samecki (Commission) N-d (scrutin secret) Oui (76% - 360p/80c/34abs/262np)
14/09/2009 Approbation de Karel De Guch (Commission) N-d (scrutin secret) Oui (82% - 385p/53c/34abs)
16/07/2009 Nomination dans les commissions parlementaires Oui
15/07/2009 Election des questeurs N-d Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (POL/S&D), Jim Higgins (IRL/PPE), Astrid Lulling (LUX/PPE), Jiří Maštálka (TCH/GUE) et Bill Newton Dunn (GB/ADLE)
15/07/2009 Composition numérique des commissions parlementaires Oui
14/07/2009 Election du Président N-d (scrutin secret) Jerzy Buzek (86% - 555 voix, contre 89 voix pour E-B Svensson)
14/07/2009 Election des vices-présidents N-d Gianni Pittella (ITA/S&D), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (GRE/PPE), Stavros Lambrinidis (GRE/S&D), Miguel Angel Martínez Martínez (ESP/S&D), Alejo Vidal-Quadras (ESP/PPE), Dagmar Roth-Behrendt (ALL/S&D), Libor Rouček (TCH/S&D), Isabelle Durant (BEL/Verts-ALE), Roberta Angelilli (ITA/PPE), Diana Wallis (GB/ADLE), Pál Schmitt (HONG/PPE), Edward McMillan-Scott (GB/ECR), Rainer Wieland (ALL/PPE) et Silvana Koch-Mehrin (ALL/ADLE)

Mise en place des promesses électorales :
  • Divers
  • Emploi et social
  • Environnement
  • Économie, commerce, énergie, consommation, impôts et finances
  • Politique étrangère et défense
  • Sécurité
  • Immigration
  • Institutions
  • Justice et droits
  • Services publics
  • Jeunesse, éducation, sports et recherche
  • Logement et urbanisme
  • Transports
  • Santé
  • Agriculture, chasse et pêche
  • Culture
Propositions diverses : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Une avant-garde européenne, composée des 16 membres de la zone euro, doit être constituée ; libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble
  • Présence assidue et une participation active aux travaux du Parlement
  • Délimiter les frontières de l’Europe :
    • Ne faut pas diluer le projet européen dans un grand marché
    • Nous proposerons aux pays voisins de l’Union, comme la Turquie, des partenariats approfondis

Réalisations :

Emploi et social : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise
  • Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés
  • Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro, qui se réunira au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, assurera le dialogue avec la Banque centrale européenne (BCE), coordonnera les politiques budgétaires et mettra en oeuvre les initiatives communes de soutien à l’économie
  • Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées
  • Financer l’éducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens car ces biens supérieurs ne peuvent dépendre exclusivement de la loi du marché.

Réalisations :

Environnement et énergie : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable
  • Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale
  • Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes
  • Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement
  • Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets
  • Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes
  • Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie

Réalisations :

Économie, commerce, consommation, impôts et finances : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Mettre en oeuvre un plan de relance européen si la crise s’aggrave encore : dépenses d’avenir pour aider les PME et  mesures de solidarité envers les plus démunis et les classes moyennes touchées par le chômage. Ce plan s’orientera vers une croissance verte, grâce notamment à la mise aux normes durables des bâtiments et au développement des transports propres.
  • Financer ce plan de relance par un emprunt européen, qui pourra atteindre selon l’évolution de la crise jusqu’à 3% du PIB
  • Harmoniser la fiscalité de l’épargne et celle des sociétés
  • Augmenter et consolider le budget européen en y affectant une taxe carbone ou une contribution prélevée sur les mouvements spéculatifs sans hausse des pressions fiscales nationales
  • Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI), finançant des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes
  • Renforcer les dispositions antitrust européennes : élaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up)
  • Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux
  • Créer un régulateur financier européen unique, qui, outre ses activités de contrôle, défendra le modèle financier européen vis-à-vis des autres régulateurs mondiaux
  • Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
  • Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous. Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar pour ne pas dépendre de la politique économique menée par les Etats-Unis.
  • Mettre en place un plan de convergence sociale afin d’harmoniser progressivement nos niveaux de protection sociale en Europe.
  • Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.

Réalisations :

Politique étrangère, défense et adhésions : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Coordonner nos diplomaties nationales pour faire entendre la voix européenne
  • Parler d’une seule voix dans les grands organismes internationaux : Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation internationale du travail (OIT),...
  • Instaurer une défense européenne indépendante, même si cela est plus difficile depuis que la France a réintégré le commandement intégré de l’OTAN.
  • Permettre aux pays pauvres de protéger leurs marchés agricoles et leurs industries pour qu’ils puissent produire ce qu’ils mangent et fabriquer ce qu’ils consomment, afin d'atteindre l’autosuffisance alimentaire.
  • Agir pour que l'exploitation et la valorisation des matières premières bénéficient d'abord aux populations de ces pays
  • Poursuivre l’engagement de l’Union en faveur de l’aide publique au développement
  • Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise

Réalisations :

Sécurité : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Créer un procureur de l’Union avec autorité de poursuite dans toute l’Europe afin de lutter contre la criminalité organisée

Réalisations :

Immigration : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable qui garantira un droit d’asile identique dans toute l’Union et régulera les flux migratoires

Réalisations :

Institutions : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant), de telle sorte que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens
  • Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du Conseil en les diffusant par Internet et à la télévision
  • Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes
  • Instaurer un référendum d'initiative populaire européen
  • Initier un service civique pour les jeunes Européens
  • Etablir un code de procédure civile européenne pour mieux définir l’application effective des droits des citoyens dans d’autres pays européens

Réalisations :

Justice et droits : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Simplifier l’accès aux aides européennes et aider ceux qui souhaitent en bénéficier à monter leurs dossiers
  • Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel
  • Assurer les droits et libertés de tous les citoyens, en particulier le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit d’asile, les droits des mineurs et garantir l’indépendance de la justice
  • Confirmer au plan européen le droit fondamental d'accès à Internet et de protection des données

  • Instaurer "la clause de l’Européenne la plus favorisée" qui permettra d’étendre partout en Europe les législations les plus favorables aux droits des femmes déjà en vigueur dans certains pays européens

Réalisations :

Services publics : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Défendre les services publics en élaborant une directive-cadre européenne

Réalisations :

Jeunesse, éducation, sports et recherche : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur
  • Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries)
  • Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets

Réalisations :

Logement, urbanisme et immobilier : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

Réalisations :

Transports : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

Réalisations :

Santé : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
  • Repenser nos modes de transports, de production et de logement : la mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie

Réalisations :

Agriculture, chasse et pêche : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Promouvoir une agriculture européenne de qualité qui vise la sécurité alimentaire, qui protège l’environnement et qui maintient un tissu d’exploitations à taille humaine
  • Défendre le principe d’organisation des marchés agricoles, et notamment les quotas laitiers, car les producteurs ont besoin de prix rémunérateurs pour produire et investir. Les marchés à terme de matières premières agricoles doivent être régulés par une autorité internationale.
  • Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres
  • Permettre aux producteurs de s’organiser au niveau européen pour rétablir l’équilibre dans les rapports de force économiques
  • Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement
  • Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.
  • Mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource à travers l’instauration d’une co-expertise entre pêcheurs et scientifiques. Des plans pluriannuels de gestion seront instaurés pour que les pêcheurs puissent prévoir leur activité.
  • Mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales

Réalisations :

Culture : ↑

Général · Concret non-réalisé · Réalisé

Promesses de campagne :

  • Garantir les cultures, les modes de vie et les identités en Europe.
  • Renforcer l’Europe de la culture par la défense du pluralisme culturel et le soutien à la création européenne. 
  • Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires
  • Développer les échanges pour les étudiants et pour les apprentis en fondant un nouveau programme Erasmus accessible à tous et soutenu par un système de bourses plus étendu

Réalisations :

  • Ajouter un commentaire
  • PDF version
La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort.
— Gandhi

Connexion

Qu'est-ce qu'OpenID?
  • Se connecter avec OpenID
  • Annuler la connection OpenID
Connect
Sign in using Facebook
  • Créer un nouveau compte
  • Demander un nouveau mot de passe

Actualité de l'Europe


suivre Webdemocratie sur Twitter

Sondage

L'idée de WebDemocratie de synthétiser dans des dossiers les grands débats actuels...:

Publicité