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Accueil › Mandats européens

L'Europe, comment ça marche ?

 
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Quelles sont les différentes institutions de l'Europe ? Quelle est leur rôle ?

Le Parlement Européen - La Commission Européenne

Le Conseil de l'UE - Le Conseil Européen

Le Parlement Européen (PE)

Voir la page Le Parlement Européen, comment ça marche ?.

La Commission Européenne

Le Président : José Manuel Barroso

Il a été reconduit dans ses fonctions par le Conseil Européen le 18 juin, mais devra se soumettre au vote du Parlement (mi-juillet ou à la rentrée)

  • Siège à Bruxelles
  • Composition : 27 commissaires (dont un Président) chargés chacun d'un portefeuille, à l'instar des ministres du gouvernement français
  • Nomination : le Président est choisi par le Conseil Européen ; en accord avec le Conseil de l'UE, il choisit ses 26 commissaires, qui seront approuvés par le Parlement Européen ; leur mandat est aligné sur celui du Parlement : 5 ans.
  • Rôle : prépare et met en oeuvre les décisions
    • Législatif : la Commission possède un droit d'initiative exclusif en matière de politiques communes, et partagé avec les Etats pour les affaires extérieures et la justice. Les propositions sont ensuite mises en oeuvre par le Conseil de l'UE et approuvées par le Parlement.
    • Exécutif : elle s'assure de la mise en oeuvre les actes et du budget
    • Relations extérieures : la Commission négocie les accords internationaux
    • Contrôle du droit communautaire : "gardienne des traités", elle s'assure que les Etats respectent le droit communautaire
  • Site officiel : ec.europa.eu

Le Secrétaire Général : Javier Solana

Désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement en 1999, celui qu'on surnomme "Monsieur PESC" a été reconduit dans ses fonctions en 2004, mais ne briguera pas un nouveau mandat en octobre prochain

Le Conseil de l'UE

Les présidents : Fredrik Reinfeldt et Cecilia Malmström

Respectivement Premier Ministre et Ministre des Affaires Européennes , ils co-représentent (exceptionnellement) la Présidence Suédoise (1er juillet au 31 décembre 2009)

  • Siège à Bruxelles ou Luxembourg
  • Organisation : véritable conseil des ministres européen, il se réunit en formations sectorielles selon le domaine concerné (pêche, emploi, affaires extérieures, etc.) et comprend le ministre concerné de chacun des 27 Etats-membres
  • Présidence : le Conseil de l'UE fonctionne selon une présidence tournante de 6 mois, à l'instar du Conseil Européen ; il est présidé par le ministre des affaires étrangères de l'Etat assurant la présidence (actuellement, la République Tchèque), et par le ministre concerné dans chacune des formations sectorielles. Le président organise et dirige l'action du Conseil.
  • Secrétaire général : il prépare et assure le bon fonctionnement des séances. Depuis 1999, il est aussi Haut représentant de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), autrement dit le représentant de l'UE sur la scène internationale.
  • Système de vote : la plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée de 255 voix sur 345 (les grands Etats possèdent jusqu'à 29 voix alors que les petits n'en ont que 3) ; cependant, les décisions importantes doivent être prises à la majorité.
  • Rôle :
    • Législatif : compétence quasi-exclusive en matière de politique extérieure et de justice, et partagée avec le Parlement en matière de politiques communautaires
    • Budget : il élabore et arrête le budget, après approbation du Parlement
    • Coordination des politiques nationales en matière de politique extérieure et de sécurité commune (PESC)
  • Site officiel : consilium.europa.eu

Le Conseil Européen

Le Président : Fredrik Reinfeldt

Premier Ministre suédois, il assure du 1er juillet au 31 décembre 2009 la présidence tournante du Conseil Européen

  • Il siège officiellement 2 fois par an à Bruxelles
  • Composition : il réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission, assistés par les ministres des Affaires étrangères, le Haut Représentant de la PESC, 1 commissaire européen et le secrétaire général de la Commission.
  • Présidence : comme le Conseil de l'UE, la présidence tournante est de 6 mois.
  • Rôle : orientation et impulsion, consensus en cas de désaccord, lien entre les institutions et les Etats-membres, négociations extérieures, révision des traités
  • Site officiel : consilium.europa.eu
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L'un de nos problèmes est l'uniformisation. Il n'y a plus de débats d'idées. Les gens suivent les sondages et les top 50. Les jeunes ne sont pas assez fous !
— Robert Charlebois

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