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L'essentiel

Le Parlement a adopté une résolution commune des groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE et ECR sur la préparation du sommet UE-Russie à Stockholm (18 novembre 2009), après le rejet des résolutions individuelles des groupes ADLE, S&D, Verts/ALE, PPE, ECR et GUE-NGL. Elle a été réputée approuvée, sans vote.

Un débat sur les orientations transitoires des procédures budgétaires avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a eu lieu, sur la base d'un rapport d'Alain Lamassoure (représentant UMP au Parlement). Une résolution a été adoptée : voir le vote ci-dessous.

Les brèves :

Résolutions adoptées - Débats et résolutions

• Résolution adoptées :

Modification de la liste des pays tiers avec obligation ou non de visa pour les ressortissants en vue de franchir les frontières extérieures des États membres (pays des Balkans). Le débat avait eu lieu le 11 novembre.

Programmation conjointe des activités de recherche pour lutter contre les maladies neurodégénératives (en particulier la maladie d'Alzheimer). Une résolution commune (PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL) est votée, suite à la question orale du 11 novembre.

Programme de travail annuel Progress pour 2010 . Le Parlement rejette la proposition de la Commission et demande un délai.

• Débat suivi de l'adoption d'une résolution :

Sur le rapport d'activité du Médiateur Européen en 2008, qui :

• Assure que le médiateur n'a cessé d'exercer ses pouvoirs de manière active et équilibré
• Se félicite de la révision du statut du médiateur, en particulier du renforcement des pouvoirs d'enquête
• Demande une campagne d'information permanente auprès des citoyens pour augmenter le nombre de plaintes

Voir le vote de la résolution ci-dessous.

Les 3 votes importants

Cliquez sur le titre du vote pour obtenir plus de détails.

p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible

Séance	Vote	Résultat	UMP	PS	EE	MoDem	FN	FG	MPF
12/11/2009	Obligation de visas pour les extra-communautaires	Oui (86% - 550p/51c/37abs)	Oui (27p/2n-p)	Oui (12p/2n-p)	Oui (12p/2n-p)	Oui (6p)	Non (3c)	Oui (3p/2c)	N-d (1n-p)
12/11/2009	Programme annuel de Progress 2010	Oui (99% - 644p/2c/2abs)	Oui (27p/2n-p)	Oui (12p/2n-p)	Oui (11p/3n-p)	Oui (6p)	Oui (3p)	Oui (4p/1n-p)	N-d (1n-p)
12/11/2009	Entrée en vigueur de Lisbonne et budget	Oui (91% - 576p/39c/20abs)	Oui (26p/3n-p)	Oui (12p/2n-p)	Oui (12p/2n-p)	Oui (6p)	Non (3c)	Non (2c/2abs/1n-p)	N-d (1n-p)

La vidéo de la séance

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