Séance du 17 septembre 2009
>> Voir le procès-verbal sur le site du Parlement <<
L'essentiel
Un débat sur la crise laitière a lieu et donne lieu au vote d'une résolution.
Un débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Les cas de la Russie, du Kazakhstan et de la Syrie a lieu et donne lieu à des résolutions.
Un partenariat est noué avec le Tadjikistan : dialogue politique régulier, coopération contre le terrorisme et les armes de destructions massives et accords commerciaux : voir le vote ci-dessous.
Le Parlement a approuvé la proposition du Conseil à propos des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC : voir le vote ci-dessous.
SWIFT : accord international pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données bancaires dans le cadre de la prévention et de la lutte du terrorisme : voir le vote.
Les brèves :
- Débats :
Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec). Suivi d'une résolution.
Situation à Taïwan suite au récent typhon
- Résolutions :
Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs (demande à l'Agence des droits fondamentaux d'évaluer la loi et les amendements et d'indiquer ceux qui sont contraires au droit et aux principes européens et appelle les autorités lituaniennes à modifier cette loi ou à l'abroger) : voir le vote ci-dessous.
Le Parlement a approuvé la proposition du Conseil sur les périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre : voir le vote ci-dessous.
Les 5 votes
Cliquez sur le titre du vote pour obtenir plus de détails.
p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible
Séance |
Vote | Résultat | UMP | PS | EE | MoDem | FN | FG | MPF |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/09/2009 | Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre | Oui | |||||||
| 17/09/2009 | Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC | Oui | |||||||
| 17/09/2009 | SWIFT | Oui | |||||||
| 17/09/2009 | Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan | Oui | |||||||
| 17/09/2009 | Loi homophobe en Lituanie | Oui |
