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L'essentiel

Crise du lait et modification du règlement "OCM Unique" : le Parlement a accepté d'étendre temporairement au secteur laitier la possibilité pour la Commission d'adopter rapidement des contre-mesures en cas de perturbations graves du marché laitier (déjà en place pour d'autres secteurs agricoles, comme la viande ou le sucre). Voir le vote ci-dessous.

Le Parlement a approuvé les sections I à IX de son projet de budget 2010, après l'avoir ammendé.

La Conférence des Présidents a annoncé qu'elle avait attribué le Prix Sakharov pour la liberté de penser 2009 à l'ONG Russe de défense des droits de l'homme «Memorial».

Le Parlement a débattu et adopté des résolutions sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Guinée, Iran et Sri Lanka. Voir le vote ci-dessous.

Les brèves :

Décisions et résolutions - Débats

• Décisions et résolutions adoptées :

Aspects institutionnels et état des négociations avec les Etats membres sur la création d'un service européen pour l'action extérieure (résolution suite au débat du 21 octobre). Voir le vote ci-dessous.

Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (résolution suite au débat du 21 octobre).

État d'avancement du SIS II et du VIS (mécanismes d'échange d'informations pour la réalisation de l'espace Schengen) : résolution faisant suite au débat du 19 octobre.

Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (résolution).

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol (adapter allocations et indemnités au coût de la vie grandissant), rapport sur proposition de la République Tchèque.

• Débats (avec Leonard Orban, commissaire roumain chargé du multilinguisme) :

Problème de l'accès limité des pays en développement à certains vaccins (et notamment la grippe A/H1N1)

Rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie

Situation financière et économique en Moldavie

Les 2 votes importants

Cliquez sur le titre du vote pour obtenir plus de détails.

p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible

Séance	Vote	Résultat	UMP	PS	EE	MoDem	FN	FG	MPF
22/10/2009	"OCM Unique" dans le secteur laitier	Oui (78% - 481p/108c/27abs)	Oui (27p/2n-p)	Oui (13p/1n-p)	Non (9c/5n-p)	Oui (3p/3n-p)	Sans avis (3abs)	Non (3c/2n-p)	N-d (1n-p)
22/10/2009	Aspects institutionnels et état des négociations avec les Etats membres sur la création d'un service européen pour l'action extérieure	Oui (77,7% - 426p/92c/30abs)	Oui (24p/5n-p)	Oui (12p/2n-p)	Sans avis (6p/6c/2abs)	Oui (3p/3n-p)	Non (1c/2n-p)	Non (3c/2n-p)	N-d (1n-p)

La vidéo de la séance