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L'essentiel

Dans le cadre de la préparation du sommet de Copenhague, et suite au débat du 24 novembre, une résolution commune a été adoptée :

• Etant donné leur poids économique, la Chine, l'Inde et le Brésil devraient toutefois s'engager à des objectifs similaires à ceux des pays industrialisés ;
• L'accord de Copenhague devrait obliger les parties à des réductions contraignantes et prévoir un régime international de sanctions, qui reste à définir, en cas de non-respect de ces obligations;
• Invite l'Union à préciser les conditions dans lesquelles elle pourrait s'engager à réduire encore ses émissions ;
• Pour un "New Deal durable" qui permettrait de relancer la croissance économique et sociale durable ;
• Demande une aide importante pour les pays en voie de développement ;
• Pour la création d’un marché mondial du carbone.

Voir le vote ci-dessous.

Un débat sur la stratégie d'élargissement 2009 concernant les Balkans, l'Islande et la Turquie a eu lieu avec Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (Commissaire). La résolution proposée par la commission Affaires Etrangères sera soumise au vote le 26 novembre.

Le Parlement a également préparé le Conseil européen des 10 et 11 décembre en débattant avec C. Malmström (Présidente en exercice du Conseil), J-M Barroso (Président de la Commission) et M. Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Il a également été question de la violence contre les femmes, de la piraterie en Somalie et de l'éradiquation de la faim sur Terre.

Les brèves :

 Débats - Résolutions adoptées

• Débats :

Élimination de la violence à l'égard des femmes - Avec A. Torstensson (Présidente en exercice du Conseil), Karel De Gucht (membre de la Commission) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission). La résolution de la commission sur le droit des femmes sera soumise au vote le 26 novembre.

Pour une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes - Avec C.Bildt (Président en exercice du Conseil) et B. Ferrero-Waldner (commissaire). Les 6 résolutions proposées seront soumises au vote le 26 novembre.

Environnements sans tabac - Avec A. Torstensson (Présidente en exercice du Conseil). La résolution commune proposée sera soumise au vote le 26 novembre.

Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour - Avec K. De Gucht (Commissaire). Les 3 résolutions proposées seront soumises au vote le 26 novembre.

Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire - Eradiquer la faim de la surface de la terre - - Avec K. De Gucht (Commissaire). Les 6 résolutions proposées seront soumises au vote le 26 novembre.

• Résolutions adoptées :

État d'avancement du projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne (résolution commune PPE/ADLE/Verts/S&D) suite au débat du 24 novembre.

• Une zone de libre-échange ne doit pas seulement permettre la croissance économique, mais l’emploi
• Demande que le calendrier de libéralisation du secteur industriel soit adapté en fonction du contexte économique et social de chaque pays
• Encourage l'utilisation de l'énergie solaire et éolienne dans la région méditerranéenne
• Estime que la zone de libre-échange devrait être complétée par la mise en place progressive et conditionnelle de la libre circulation des travailleurs.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : 9 millions d'euros pour secteur textile belge et 14 millions pour Dell Irlande (rapport Böge) suite au débat du 24 novembre.

Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (à partir du 2 décembre ; rapport Martin) suite au débat du 23 novembre.

Décharge du budget 2007 de l'UE (rapport Søndergaard) suite au débat du 24 novembre.

Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (coopération policière et judiciaire, dite "programme de Stockholm") suite au débat du 24 novembre.

Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant (rapport Belet)

Marquage d'origine "made in" (résolution commune)

Indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne (résolution commune PPE/ADLE/Verts/S&D)

Le vote important

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p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible

Séance	Vote	Résultat	UMP	PS	EE	MoDem	FN	FG	MPF
25/11/2009	Préparation du Sommet de Copenhague	Oui (76% - 516p/92c/70abs)	Oui (24p/5n-p)	Oui (13p/1n-p)	Oui (14p)	Oui (6p)	Non (3c)	Non (3c/2n-p)	N-d (1n-p)

La vidéo de la séance

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