>> Voir le procès-verbal sur le site du Parlement <<
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Des débats sur le G20 de Pittsburg ont lieu. L'ECR (eurosceptiques) dépose une résolution qui est rejetée. Une résolution commune PPE-ADLE-S&D est adoptée :
Les 45 membres de la nouvelle commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS - la liste des membres ici) ont été approuvés sans vote par le Parlement. Parmi eux, on retrouve 5 français (1PS, 1 EE, 2UMP et 1MoDem).
Le Parlement a mobilisé le Fonds de Solidarité de l'UE suite au séisme des Abruzzes en Italie, suivant la proposition du rapport Böge (commission des budgets) : voir le vote ci-dessous.
Une résolution sur les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement est votée. Elle contient notamment les points suivants :
Le Parlement a demandé au Conseil de modifier la législation sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales, suite au rapport Renate Weber (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) : voir le vote ci-dessous.
Liberté d'information en Italie
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p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible
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Séance |
Vote | Résultat | UMP | PS | EE | MoDem | FN | FG | MPF |
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| 08/10/2009 | Fonds pour le séisme en Italie | Oui (97,2% - 620p/4c/14abs/97n-p) | Oui (29p) | Oui (12p/2n-p) | Oui (11p/3n-p) | Oui (5p/1n-p) | Oui (2p/1n-p) | Oui (3p/2n-p) | N-d (1n-p) |
| 08/10/2009 | Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales | Oui (à 84,3% - 544p/84c/17abs/90n-p) | Oui (28p/1c) | Oui (12p/2n-p) | Oui (11p/3n-p) | Oui (5p/1n-p) | Non (2c/1n-p) | Non (3c/2n-p) | N-d (1n-p) |