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Accueil › Mandats européens › Séances et votes du PE

Séance du 8 octobre 2009

 
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>>Suiv : 19 octobre

8 octobre

L'essentiel
Les brèves
Les 2 votes
La vidéo de la séance

>> Voir le procès-verbal sur le site du Parlement <<

L'essentiel

Des débats sur le G20 de Pittsburg ont lieu. L'ECR (eurosceptiques) dépose une résolution qui est rejetée. Une résolution commune PPE-ADLE-S&D est adoptée : 

Le Parlement se félicite des accords du G20, notamment :

  • Le maintien des incitations
  • L'examen des causes profondes de la crise, bien au-delà de la règlementation bancaire et financière, pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise
  • Le fait de mettre les emplois décents au coeur de la relance (notamment le rôle de l'OIT)
  • La volonté de transformer le système de régulation financière mondiale

mais :

  • Déplore que les questions de la défaillance de la règlementation et de la supervision financières et du financement de la lutte mondiale contre le changement climatique n'aient pas été abordées
  • Souligne l'importance d'assainir les finances publiques
  • Suggère de ne pas s'en tenir au seul PIB et de définir de nouveaux indicateurs et cadres comptables du développement durable
  • Suggère de s'attaquer aux causes des déséquilibres des taux de change et de la volatilité des prix des produits de base
  • Demande des mesures concrètes pour l'emploi, notamment un programme d'emplois écologiques
  • Invite la Commission à transposer en actes législatifs communautaires contraignants les engagements concernant les bonus
  • Encourage l'intensification de la lutte contre les paradis fiscaux
  • Appelle à régler la question des restructurations des entreprises financières pour résoudre le problème des sociétés  "trop grosses pour faire faillite"
  • Demande à ce que les nouvelles allocations du FMI soient attribuées aux pays à faible revenu
  • Insiste sur la nécessité de parvenir à un accord pour aider les pays les plus pauvres à s'adapter au changement climatique
  • Demande une réflexion sur la représentation de l'UE aux réunions du G20
  • Appelle l'attention sur la crise alimentaire

Les 45 membres de la nouvelle commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS - la liste des membres ici) ont été approuvés sans vote par le Parlement. Parmi eux, on retrouve 5 français (1PS, 1 EE, 2UMP et 1MoDem).

Le Parlement a mobilisé le Fonds de Solidarité de l'UE suite au séisme des Abruzzes en Italie, suivant la proposition du rapport Böge (commission des budgets) : voir le vote ci-dessous.

 

Une résolution sur les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement est votée. Elle contient notamment les points suivants :

  • Les pays en développement subissent de façon disproportionnée une crise dans laquelle ils n'ont aucune responsabilité
  • La situation est urgente puisque tous les progrès de développement de ces pays sont mis en danger, voire annulés.
  • Il faut instaurer de nouvelles règlementations démocratiques et transparentes pour le commerce international, de même que pour le système financier international
  • Il faut prendre des mesures pour supprimer les abus des paradis fiscaux rendant possible la fuite illicite de capitaux depuis ces pays en développement
  • Souhaite que les prêts du FMI aillent davantage vers les pays pays (1,6% sont actuellement accordés à l'Afrique, contre 82% à l'Europe)
  • Le commerce équitable doit constituer la pierre angulaire de la stabilité du marché financier international
  • Il faut encourager la migration circulaire pour lutter contre la fuite des cerveaux
  • L'UE doit prendre la tête de la réforme des institutions de Bretton Woods, actuellement incapables de gérer ces problèmes
  • Les Etats européens doivent rétablir leurs aides au développement, qui ont baissé en 2008
  • La Commission doit trouver de nouvelles sources de financement pour préserver le Fonds Européen de Développement

 

  • Il faut développer l'Aide Publique au Développement par des Accords de Partenariat Economique et par l'investissement de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

 

Le Parlement a demandé au Conseil de modifier la législation sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales, suite au rapport Renate Weber (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) : voir le vote ci-dessous.

Les brèves :

  • Débat :

Liberté d'information en Italie

Les 2 votes

Cliquez sur le titre du vote pour obtenir plus de détails.

p : votes pour · c : votes contre · abs : abstentions (votes blancs) · np : non-présents/non-votants · n-d : non-disponible

Séanceicone de tri Vote Résultat UMP PS EE MoDem FN FG MPF
08/10/2009 Fonds pour le séisme en Italie Oui (97,2% - 620p/4c/14abs/97n-p) Oui (29p) Oui (12p/2n-p) Oui (11p/3n-p) Oui (5p/1n-p) Oui (2p/1n-p) Oui (3p/2n-p) N-d (1n-p)
08/10/2009 Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales Oui (à 84,3% - 544p/84c/17abs/90n-p) Oui (28p/1c) Oui (12p/2n-p) Oui (11p/3n-p) Oui (5p/1n-p) Non (2c/1n-p) Non (3c/2n-p) N-d (1n-p)
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Celui qui accepte les inconvénients de la vie politique, ses servitudes, ses responsabilités, ses salissures et parfois ses risques, le fait pour agir, pour imprimer sa marque aux événements, en un mot pour gouverner.
— Georges Pompidou

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